Le projet «Cliniques psychiatriques de jour» de H+ et SMHC s’est achevé avec succès

À l’avenir, les cliniques de jour psychiatriques en Suisse devront être financées et réglementées de manière uniforme. Un projet commun de Swiss Mental Health Care (SMHC) et de H+ a créé les bases essentielles à cet effet: des directives contraignantes ainsi qu’une évaluation systématique des prestations. Les comités des deux associations ont approuvé ces résultats. Les projets partiels correspondants sont donc désormais achevés.

En 2023, Swiss Mental Health Care (SMHC) et H+ ont lancé un projet commun qui a débouché sur deux résultats importants: le développement de directives contraignantes pour les cliniques de jour sur la base de celles de la CDS ainsi que la catégorisation systématique des prestations et leur évaluation à l’aune de leur prise en charge par l’AOS. Ces documents constituent une base pour le développement d’un modèle uniforme de tarification et de financement au niveau national. Ils livrent en outre des pistes sérieuses en vue de possibles modifications de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) et de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Ils constituent enfin une recommandation pour la collaboration entre les partenaires tarifaires et les cantons.

Toutes les perspectives couvertes par le projet
Le projet avait pour but d’unifier les offres et les prestations des cliniques de jour psychiatriques en Suisse. Grâce à l’engagement de toutes les parties concernées, les objectifs ambitieux ont pu être remplis durant une brève période. Les parties prenantes principales étaient représentées: côté répondants des coûts, il s’agissait de curafutura, tarifsuisse, CSS, HSK et de la CDS. Côté fournisseurs de prestations, les organisations suivantes ont collaboré: VPPS, ADPS, ASMP, SPPA, KJPP, SGPPT, SMHC et H+. En outre, le projet a reçu le soutien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de juristes spécialisés. Il s’agissait d’intégrer toutes les perspectives pertinentes et d’obtenir des résultats reposant sur une large base. Les comités de SMHC et de H+ ont validé les deux projets partiels et salué les travaux réalisés.

H+ et SMHC poursuivent cette dynamique positive et examinent le lancement d’un avant-projet de tarification et de financement des cliniques de jour au niveau national en se fondant sur les documents élaborés.

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Bernhard  Freudiger

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