En 2025, les hôpitaux ont, pour la première fois, transmis et validé leurs données via SpiGes, une étape clé dans la transparence hospitalière. Mais le projet se poursuit, avec trois enjeux majeurs: un délai de livraison raccourci, contesté par H+, une modification de la LAMal et de l’OAMal (principe Once-only) qui fera des hôpitaux des utilisateurs des données SpiGes et le report de la collecte des variables ambulatoires à 2029.

En 2025, les hôpitaux ont, pour la toute première fois, livré et validé leurs données via la plateforme SpiGes. Il s’agit d’une avancée majeure vers une plus grande transparence des données hospitalières. Toutefois, le projet SpiGes n’est pas encore achevé et de nombreux développements sont prévus pour les prochaines années.

Dès l’année prochaine, la plateforme SpiGes produira officiellement le fichier ITAR_K^®, grâce à un processus automatisé de remplissage des données. À titre exceptionnel, ce fichier restera entièrement modifiable en 2026 afin de tenir compte d’éventuelles spécificités propres à certains établissements qui n’auraient pas été intégrées lors du développement. En cas de difficultés, la plateforme ITAR_K^® pourra encore être utilisée pour générer le fichier — mais uniquement en 2026, cette possibilité disparaissant dès 2027.

Délais de livraison fixé au 15 avril: inacceptable
L’Office fédéral de la statistique (OFS) n’a malheureusement pas donné suite à la demande des hôpitaux de maintenir les délais actuels de livraison des données SpiGes. L’investissement considérable réalisé par les établissements pour s’adapter à ce nouveau processus, ainsi que la charge supplémentaire qu’il impliquera ces prochaines années, ne semblent pas pleinement reconnus. Le délai officiel pour la livraison des données 2026 demeure ainsi fixé au 15 avril 2026, en contradiction avec le délai légal du 30 avril prévu par l’OCP. H+ estime , inacceptable que les autorités ne tiennent pas compte de la réalité vécue par les hôpitaux.  Elle continuera de défendre fermement le respect strict des délais légaux dans le cadre du processus SpiGes.

Modification de la LAMal (principe Once only): les hôpitaux seront considérés comme des utilisateurs des données SpiGes 
À la suite de la prise de position de H+ sur la modification de la LAMal liée à la mise en œuvre du principe Once-only, une délégation de H+ a rencontré l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour discuter des points jugés problématiques par les hôpitaux. L’OFSP s’est engagé à clarifier ces aspects et a confirmé que la révision législative intégrera les hôpitaux en tant qu’utilisateurs des données SpiGes. Toutefois, aucune information n’est encore disponible concernant la révision de l’OAMal qui déterminera concrètement les modalités d’accès. Cette révision n’interviendra qu’en 2027, avec une mise en œuvre prévue en 2030.

Report de la collecte des données ambulatoires via SpiGes accepté
Par ailleurs, l’OFS a accédé à la demande de H+ de reporter à 2029 (données 2028) l’intégration de la collecte des variables ambulatoires dans SpiGes. L’intégration complète de la statistique hospitalière dans ce processus demeure prévue, mais aucune date précise n’a pour l’instant été communiquée.

Le projet SpiGes est le premier projet du programme DigiSanté à être mis en œuvre. Il vise à simplifier la collecte et l’utilisation des données hospitalières relatives aux séjours stationnaires.