Dans moins de trois mois, les prestations médicales ambulatoires seront facturées à l’aide des nouvelles structures tarifaires que sont TARDOC et les forfaits ambulatoires. Dans cette perspective, H+ informe sur les travaux de la taskforce Liquidités, sur la part des prestations médicales dans les forfaits ambulatoires et sur une mise à jour des exemples de facturation pour le standard XML 5.0.

Le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Nous présentons ici les principaux thèmes et nouveautés en rapport avec cette introduction.

Manque de liquidités: pas de solution avec prio.swiss

Le passage au nouveau système tarifaire entraîne un risque de retards dans la facturation par les fournisseurs de prestations ou dans le paiement des factures par les assureurs. Pour les hôpitaux et les cliniques, le danger est réel de manquer de liquidités, car la situation de nombre d’entre eux est déjà très tendue.

Afin d’atténuer d’éventuels problèmes de liquidités durant les premiers mois de 2026, H+ a initié une taskforce avec prio.swiss et a proposé une solution nationale qui consistait dans le versement d’acomptes par les assureurs maladie. Cette solution aurait garanti aux fournisseurs de prestations un niveau de liquidités suffisant. Prio.swiss a refusé cet accord-cadre car elle ne se sent pas tenue de soutenir une solution nationale. Elle n’exclut pas cependant que des solutions bilatérales soient possibles dans certains cas entre des hôpitaux et des assureurs.

H+ déplore profondément le refus de prio.swiss et explore maintenant d’autres voies. Comme une solution nationale ne se dégage pas, l’association recommande à ses membres de veiller individuellement à ne pas se retrouver en manque de liquidités. Au besoin, des financements transitoires seront à rechercher auprès des propriétaires, de certains assureurs, des cantons ou d’autres bailleurs de fonds.

Part des prestations médicales dans les forfaits ambulatoires

En collaboration avec eonum, un groupe d’une trentaine d’hôpitaux (publics et privés) a analysé sur la base de données comment la part des prestations médicales (PM) dans les forfaits ambulatoires peut être déterminée aussi précisément que possible dans le nouveau système tarifaire global dès 2026. Ce calcul servira en particulier de base pour la rémunération des prestations ambulatoires des médecins agréés.

Le groupe est parvenu à la conclusion que la part des prestations médicales par forfait ambulatoire établie par l’OTMA doit être appliquée, telle que publiée par l’OTMA dans son miroir des données (base: Catalogue des forfaits ambulatoires v1.1c, état au 8 août 2025). Dans le cas des forfaits pour lesquels l’OTMA n’a pas établi de part de prestations médicales faute de données suffisantes, on se base sur les évaluations d’eonum qui a dérivé ces parts des données de facturation TARMED des hôpitaux participants.

Cette liste peut être obtenue ici. H+ recommande aux hôpitaux de l’utiliser comme base de calcul pour la rémunération des médecins agréés, par exemple.

XML 5.0 – Mise à jour des exemples de facturation

Au cours des derniers mois, de nouveaux exemples de facturation pour le standard XML 5.0 ont été élaborés. Ils sont disponibles depuis le 10 septembre 2025 sur la page d’accueil de Forum Datenaustausch. Lien: Forum Datenaustausch: Facture 5.0

Vous trouverez tous les détails relatifs aux travaux de H+ sur notre site internet. En cas de question sur le système tarifaire global, veuillez vous adresser à gesamttarifsystem[at]hplus[dot]ch. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.