H+ et la Centrale des tarifs médicaux LAA (CTM) ont achevé les négociations sur une nouvelle convention tarifaire (TarReha) dans le domaine AA/AM/AI. Les documents contractuels ont été finalisés et les partenaires attendent maintenant l’aval du Surveillant des prix.

Le projet Actualisation de la structure tarifaire de la réadaptation ambulatoire AA/AM/AI a été lancé il y a cinq ans. Ce qui était conçu au départ comme une simple actualisation de la convention a abouti à l’arrivée à une structure tarifaire entièrement nouvelle. Sous réserve de l’approbation par le Surveillant des prix, l’ouvrage tarifaire final entrera en vigueur le 1^er janvier 2025.

Modification de la structure tarifaire
L’ancienne structure opérait une différence entre la réadaptation neurologique ambulatoire et la réadaptation musculosquelettique ambulatoire. Lors des négociations, les partenaires tarifaires ont décidé de placer au premier plan l’objectif de réadaptation. Au sein des catégories, une différenciation est faite dans l’intensité de la réadaptation ambulatoire. La nouvelle nomenclature se présente comme suit:

Si, dans l’ancien TarReha, les prestations médicales devaient être facturées en plus du forfait journalier, celles-ci sont intégrées au traitement de réadaptation dans la nouvelle structure. Les forfaits comprennent toutes les prestations qui ont été fournies pour réaliser l’objectif thérapeutique le jour où un forfait TarReha a été saisi.

Calcul des prix sur la base d’une détermination reconnue des coûts
La réadaptation ambulatoire est indiquée lorsqu’une réadaptation est encore utile sans qu’une hospitalisation ne soit plus nécessaire. Il était donc logique que les partenaires aux négociations se fondent pour le modèle de coûts sur les valeurs empiriques des institutions de réadaptation et s’inspirent du modèle de ST Reha pour le stationnaire. Après une évaluation approfondie de divers modèles, il a été décidé qu’ITAR_K serait utilisé comme base de calcul. C’est ainsi que les prestations d’hôtellerie ont été exclues et que les prix ont été calculés sur la base de ce modèle reconnu de détermination des coûts.

Autorisation pour la facturation avec le nouveau TarReha AA/AM/AI
Comme il s’agit d’une structure tarifaire entièrement nouvelle, qui prévoit des critères d’admission différents selon les objectifs, les institutions doivent demander une autorisation de facturer avec le nouveau TarReha en fonction de leur site. Le formulaire d’autorisation est en préparation.

Suite de la procédure et communication
L’équipe de projet travaille sur la production de la documentation nécessaire et actualisera le site Web dans les semaines à venir. Au plus tard lors de la mise en œuvre du processus de signature en automne, H+ communiquera à nouveau dans eFlash.