Les forfaits ambulatoires sont sur la bonne voie. Les partenaires tarifaires soumettront fin 2022 la version 0.3 actualisée de la structure au Conseil fédéral et à l’Office fédéral de la santé publique. En 2023, nous continuerons de vous informer régulièrement et nous organiserons une consultation des membres.

Avec la fondation de l’organisation tarifaire nationale OTMA, les nouvelles étapes de la concrétisation des forfaits ambulatoires ont pu être fixées. Les partenaires tarifaires ont prévu les travaux suivants pour ces prochaines semaines et les mois à venir:

• Soumission au Conseil fédéral et à l’OFSP de la version 0.3 actualisée: avant la fin de l’année, les partenaires de solutions tarifaires suisses SA soumettront au Conseil fédéral et à l’OFSP une version 0.3 actualisée. Cette version sera à votre disposition dès le 23 décembre 2022 sur le site Web de solutions tarifaires suisses SA. Les livraisons de données 2020 et 2021, les réponses à la consultation organisée en automne 2021 sur la version 0.1 ainsi que les commentaires formulés lors des Workshops du printemps 2022 ont notamment été pris en considération dans l’élaboration de la présente version. La consultation comme les Workshops étaient ouverts aux hôpitaux et aux cliniques ainsi qu’aux sociétés de discipline médicale.
• Consultation des membres sur la version 0.3: solutions tarifaires suisses SA réalisera entre février et mars 2023 une consultation sur la version 0.3 qui sera ouverte à tous les partenaires tarifaires. Les membres seront interrogés via un logiciel en ligne. Nous vous informerons plus en détail le moment venu.
• Élaboration du système tarifaire cohérent: afin d’harmoniser les forfaits ambulatoires et les éléments nécessaires de TARDOC, des principes de tarification et des modalités d’application généraux doivent être fixés. Ces principes et ces modalités seront élaborés sous l’égide de l’OTMA par les partenaires tarifaires. Il est prévu que ces travaux soient terminés à la fin juin 2023, de telle sorte qu’entre septembre et novembre 2023, les membres de H+ puissent voter sur ce système tarifaire cohérent. C’est ainsi seulement que ce dernier pourra être soumis au Conseil fédéral par les partenaires tarifaires à la fin 2023.

Comme convenu au préalable à la fondation de l’OTMA SA, les partenaires tarifaires reconnaissent réciproquement les deux structures tarifaires – TARDOC et forfaits ambulatoires. En d’autres termes, les bases des structures élaborées jusque-là ne seront pas remises en question, mais constitueront au contraire le point de départ de la suite des développements.

Avec les organisations et les partenaires tarifaires, H+ continuera l’an prochain d’informer régulièrement ses membres et de les soutenir dans la mise en œuvre.