Le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur l’assurance invalidité et a actualisé la liste des infirmités congénitales. L’ordonnance relative aux infirmités congénitales entre en vigueur le 1^er janvier 2022

Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; «Développement continu de l'AI») adoptée par le Parlement le 19 juin 2020, la liste des infirmités congénitales fait l’objet d’une actualisation en profondeur. Les dispositions d'exécution correspondantes ont été adoptées par le Conseil fédéral le 3 novembre 2021. Le développement de l'AI entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Jusqu'à présent, la LAI ne contenait pas de critères clairs permettant d'inscrire une infirmité congénitale sur la liste y relative. Avec le développement continu de l'AI, les conditions de reconnaissance d'une infirmité congénitale sont ancrées au niveau de la loi (art. 13 nLAI). Les critères d'admission d'une infirmité congénitale dans la liste sont désormais fixés dans le règlement sur l'assurance-invalidité (RAI).

Maladies rares ajoutées à la liste
La nouvelle liste se base sur une consultation des sociétés spécialisées concernées et a été élaborée dans le cadre d'un groupe d'accompagnement élargi. Il a par exemple été tenu compte du fait que les infirmités congénitales qui, au moment de l'introduction de la LAI (1960), mettaient encore la vie en danger et qui peuvent aujourd'hui être traitées grâce à une intervention unique, ont été retirées de la liste. En revanche, les infirmités congénitales qui affectent gravement la santé et nécessitent des traitements complexes et longs, notamment les maladies rares, ont été ajoutées.

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