Protection d’ITAR_K® comme marque H+
Depuis avril 2020, ITAR_K® est une marque protégée détenue par H+ Les Hôpitaux de Suisse et inscrite auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Dorénavant, seul l’export officiel signé et généré sur la plateforme www.itark.ch pourra répondre à l’appellation ITAR_K®.
Depuis avril 2020, ITAR_K® est une marque protégée détenue par H+ Les Hôpitaux de Suisse et enregistrée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. H+ souhaite ainsi rappeler qu’ITAR_K® a été développé uniquement dans le but mentionné ci-dessus. En protégeant cette marque, H+ entend éviter qu’ITAR_K® soit utilisé par les acteurs de la santé dans des buts différents et pour lesquels il n’est pas approprié. H+ a publié en décembre 2019 un article dans eFlash à ce sujet, notamment pour rappeler qu’ITAR_K® ne doit pas être utilisé pour réaliser les objectifs de la planification hospitalière cantonale ou de l’analyse de l’économicité. Dorénavant, seul l’export officiel signé et généré au travers de la plateforme en ligne www.itark.ch pourra être appelé ITAR_K®. H+ invite ses membres à remplir et à utiliser ITAR_K® uniquement selon le modèle prévu et à rappeler cette information aux acteurs de la santé si besoin.
Avec ITAR_K®, H+ s’engage en faveur d’une procédure de formation des prix uniforme au niveau national, applicable sur le long terme et conforme à la loi. H+ développe ITAR_K® continuellement depuis 10 ans afin de reproduire et de regrouper les coûts par cas d’un établissement suivant certains tarifs et activités spécifiques et ce dans le but de définir – par tarif et/ou activité spécifique – les charges (AOS) pertinentes à considérer pour le financement des prestations.
