La commission technique Qualité de H+ a élaboré des lignes directrices assorties d’une recommandation pour la conception d’un système de gestion de la qualité (SGQ). Ce document concrétise les critères fixés dans la convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal pour tous les SGQ (annexe 1 chiffre 2.1). Il est conçu comme une aide pour les fournisseurs de prestations.

La commission technique Qualité de H+ a élaboré des lignes directrices assorties d’une recommandation pour la conception d’un système de gestion de la qualité (SGQ). Elle l’a fait sous la conduite d’Andre Baumgart, direction de la gestion de la qualité de la Verband der Zürcher Krankenhäuser (VZK) et avec le soutien du Secrétariat central de H+. Ce dernier a également consulté la CDS et swissmedic et recueilli leurs commentaires.

Les lignes directrices sont conçues comme une aide aux fournisseurs de prestations. Elles

• recouvrent les critères obligatoires et facultatifs dans le cadre des bases légales et contractuelles.
• illustrent comment les exigences peuvent être mises en œuvre dans le PDCA
• comportent une checklist pour l’autocontrôle.

Pour respecter les exigences minimales de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal, les fournisseurs de prestations ne sont pas tenus de recourir à une mesure d’amélioration de la qualité (MAQ) certifiée dans le cadre de la convention de qualité. Ils peuvent suivre d’autres dispositions.

Il est à noter que les cantons, en leur qualité de régulateurs, peuvent fixer leurs propres exigences à une MAQ et réaliser des contrôles (art. 58d al. 2 let. b OAMal).