Dès 2023, la définition du cas tarifaire selon SwissDRG sera la plus petite entité comptabilisable obligatoire de la comptabilité analytique selon REKOLE^®. Et dès le 1.1.2022, la règle de réadmission suite à un transfert en réadaptation est modifiée afin de se conformer à la règle du cas tarifaire SwissDRG.

En 2005, H+ a créé un manuel de gestion de comptabilité analytique au sein des hôpitaux (REKOLE^®) afin de garantir une gestion uniforme au niveau national de la comptabilité analytique hospitalière, de répondre à l’art. 49 al. 3 LAMal ainsi qu’aux exigences de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP). À ce moment-là, il a été décidé que la plus petite entité comptabilisable de cette comptabilité analytique serait le cas administratif. En 2012, SwissDRG, a commencé à introduire le concept de coûts DRG. Dans ce but, SwissDRG a défini la notion de cas tarifaire, correspondant à la plus petite entité de facturation en somatique aiguë. S’ensuivra la définition du cas tarifaire en psychiatrie et en réhabilitation.

Actuellement, les différences entre ces deux définitions, bien que minimes (dans la plupart des situations, le cas tarifaire correspond au cas administratif), deviennent ingérables en particulier pour les secteurs de la réadaptation et de la psychiatrie. De plus, pour la première fois dans le système de santé suisse, une définition nationale du cas tarifaire est acceptée pour les trois grands domaines stationnaires (somatique aiguë, réadaptation et psychiatrie).

Comité de H+ : reprise obligatoire du cas tarifaire
Fort de ce constat, le Comité de H+ a décidé que le cas tarifaire (somatique aiguë / réa. / psy.), défini par SwissDRG, est adéquat pour désigner la plus petite entité comptabilisable obligatoire de la comptabilité analytique selon REKOLE^®. L’application des règles du cas administratif comme actuellement décrites dans le manuel REKOLE^® devient dès lors facultative.

Ce changement de paradigme sera valable dès le 1.1.2023 et il sera pertinent pour les certifications REKOLE^® réalisées à partir du 1.1.2024. Cependant, afin de rendre conforme le cas administratif avec le cas tarifaire dans le domaine de la réadaptation dès le 1.1.2022, le nombre de jours durant lesquels une institution/clinique de réadaptation peut laisser ouvert un cas lors d’un renvoi à l’hôpital de soins aigus ne sera plus de 14 jours mais de 18 jours (chapitre 9.7.5 «Réadmission suite à un transfert» Manuel REKOLE^®). Cette modification du chapitre 9.7.5 sera pertinente pour les certifications REKOLE^® réalisées à partir du 1.1.2023.

Vous trouvez plus de détails dans les décisions REK mises en ligne.

H+ Décisions REK