Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques: fiche d’information sur les déclarations

Dans sa dernière information, l’Organe national d’enregistrement du cancer attire l’attention sur la déclaration exhaustive des variables définies dans la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Ces paramètres sont décisifs pour un enregistrement complet.

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. En vertu de ce texte, les hôpitaux sont également tenus d’annoncer au registre cantonal des tumeurs ou au registre du cancer de l’enfant les diagnostics et les traitements de maladies oncologiques ou de stades précancéreux soumis à l’obligation de déclarer.

Déclarer la date de l’information aux patients et le NAVS13
H+ représente les hôpitaux et les cliniques au sein de plusieurs commissions nationales d’exécution de la LEMO. Sur la base des premières réactions au sein de ces commissions, nous vous rappelons qu’en plus de l’information aux patients, la date à laquelle elle a eu lieu ainsi que le NAVS13 (numéro AVS à 13 chiffres) doivent impérativement être précisés. Ces variables sont indispensables à l’enregistrement des cas par les registres cantonaux.

Dans son message de novembre, l’Organe national d’enregistrement du cancer (ONEC) rappelle ces prescriptions. Il transmet désormais une fiche qui synthétise ces dernières et les processus principaux à respecter par les hôpitaux et cliniques soumis à l’obligation de déclarer. Les directions des institutions reçoivent ce courrier via les départements cantonaux de la santé publique. Ces informations se trouvent également sur le site Web de l’ONEC.

Nous vous remercions de votre soutien en vue d’un enregistrement complet des maladies oncologiques.

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