La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers passe à la seconde étape
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la seconde étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Le délai court jusqu’au 29 août 2024. H+ interrogera ses membres à ce sujet et fera entendre la voix des hôpitaux et des cliniques.
Avec la seconde étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral entend améliorer les conditions de travail et les perspectives de développement professionnel dans les soins infirmiers, afin d’augmenter la durée d’activité dans la profession et de garantir les résultats de l’offensive en faveur de la formation (première étape).
Lors de sa séance du 8 mai 2024, il a ouvert la consultation concernant l’avant-projet de loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que sur l’avant-projet de révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan).
Principaux points de la seconde étape
La nouvelle LCTSI comporte les éléments centraux suivants:
- Allongement du délai d’annonce des plans de service (au moins quatre semaines à l’avance);
- Compensation financière ou en temps des missions de travail à court terme;
- Réduction du temps maximal de travail hebdomadaire de 50 heures actuellement à 45 heures et fixation du temps normal de travail hebdomadaire entre 38 et 42 heures.
- Obligation de négocier des conventions collectives de travail.
Dans la loi sur les professions de la santé, le niveau master en soins infirmiers et le profil professionnel des expert-e-s en soins infirmiers (Advanced Practice Nurse – APN) doivent être réglementés.
Enquête auprès des membres
H+ va interroger les membres sur les conséquences financières et en matière de personnel de la nouvelle loi sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI). De plus, H+ prépare une prise de position type du point de vue du droit du travail, qui sera également soumise aux membres. L’enquête est prévue entre la mi-juin et le début du mois d’août. La prise de position définitive devra être transmise d’ici au 29 août 2024.
