Dès 2024, le cas tarifaire au sens de la définition de SwissDRG sera la plus petite entité comptabilisable obligatoire selon REKOLE^®. Les hôpitaux et les cliniques ont une année pour modifier les paramètres de leur comptabilité analytique.

À l’introduction du manuel REKOLE^® en 2005, il avait été décidé que le cas administratif serait la plus petite entité comptabilisable de la comptabilité analytique. Lorsqu’en 2012 SwissDRG SA a introduit le système de forfaits par cas, elle a défini la notion de cas tarifaire en tant que plus petite entité de facturation en somatique aiguë, puis en psychiatrie et en réadaptation.

Différences minimes – charge administrative importante
Dans la plupart des situations, le cas tarifaire correspond au cas administratif. Les différences minimes entraînent néanmoins un surcroît important de travail, en particulier en réadaptation et en psychiatrie. Et pour la première fois dans le système de santé suisse, il y a consensus sur une définition nationale du cas tarifaire pour les trois grands domaines stationnaires (somatique aiguë, réadaptation et psychiatrie). Le Comité de H+ a donc décidé en novembre 2021, sur proposition de la commission REK, que le cas tarifaire (somatique aiguë / réa. / psy.), défini par SwissDRG, ferait autorité pour désigner la plus petite entité comptabilisable obligatoire de la comptabilité analytique selon REKOLE^®. Le 16 septembre 2022, la commission REK a validé les modifications à apporter à la solution de branche REKOLE^®. Les principales sont les suivantes:

• Suppression des règles différentes pour la réadmission selon qu’il s’agisse d’un transfert ou d’une réhospitalisation dans un hôpital ou une clinique.
• Prise en compte du codage MDC (soins somatiques aigus) et du RCG de base (réadaptation) dans la décision d’ouvrir un nouveau cas ou d’en réunir deux.
• Obligation de clore un cas si un changement d’années est intervenu entre le transfert et la réadmission.
• Obligation de prévoir des règles particulières pour la délimitation du traitement des cas de réadaptation précoce et lors de paraplégie.

Le détail des modifications de la solution de branche REKOLE^® sera publié dans le courant du mois de novembre 2022 sur le site Web de H+.

Les hôpitaux et les cliniques ont un an pour s’adapter
Afin de ménager suffisamment de temps aux hôpitaux et aux cliniques pour reparamétrer leur comptabilité analytique, la commission REK a décidé de reporter d’un an la date de l’entrée en vigueur obligatoire de cette décision REK: les hôpitaux et les cliniques seront tenus d’appliquer la plus petite entité comptabilisable dès le 1^er janvier 2024. L’adaptation sera pertinente pour les certifications REKOLE^® dès le 1^er janvier 2025. La certification REKOLE^®  des hôpitaux et des cliniques qui auront procédé au changement avant la date butoir ne sera pas compromise.