La Commission fédérale pour la qualité subventionne des projets de développement de la qualité
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a informé sur les aides financières que la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) peut accorder à des projets. Les hôpitaux et cliniques intéressés trouveront sur le site Web de l’OFSP toutes les informations utiles sur le processus d’octroi.
La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a démarré ses travaux le 1er avril 2021. Avec la modification de la LAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité» (art. 58c), la CFQ peut d’une part octroyer des aides financières à des projets de développement de la qualité et d’autre part charger des tiers de mener des programmes nationaux, de réaliser des études ou d’élaborer de nouveaux indicateurs de qualité et de perfectionner ceux qui existent (délégation de tâches).
Les informations relatives à l’octroi d’aides financières pour des projets de développement de la qualité et à la procédure en relation se trouvent sur le site Web de l’OFSP «Développement de la qualité – aides financières». La brièveté des délais fixés pour le dépôt des demandes a incité H+ à demander une prolongation à l’OFSP.
Le futur déroulement pour la délégation de tâches avec indemnité se trouve sur le site Web de l’OFSP «Octroi de subvention avec indemnité». Des demandes à ce titre ne peuvent pas être soumises pour le moment, car il n’y a pas encore de tâches à déléguer.
