Les membres de H+ peuvent examiner dès maintenant les documents relatifs à la combinaison des forfaits ambulatoires et de TARDOC. Ils ont reçu les documents relatifs le 21 septembre et ont jusqu’au 31 octobre pour procéder au vote. Le Comité et le Secrétariat central de H+ leur recommandent d’accepter ce système tarifaire cohérent.

En transmettant le 21 septembre 2023 aux directions des hôpitaux le dossier concernant le système tarifaire cohérent pour la médecine ambulatoire, H+ a ouvert la procédure de vote des membres. Les personnes intéressées trouveront les documents sur le site Web de H+. La matière est vaste. Elle porte sur des informations générales mais entre également sur le détail du système.

Le Comité et le Secrétariat central recommandent aux membres d’accepter ce système tarifaire cohérent pour les motifs suivants:

• L’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) pourra assurer chaque année le perfectionnement du système tarifaire (apprenant), sur la base des données de prestations et de coûts (données de routine des fournisseurs de prestations).
• Les forfaits ne sont pas tributaires des intérêts particuliers.
• Le potentiel d’automatisation est important en raison de la simplicité de la saisie des prestations (1 diagnostic et 1 procédure). Cela facilite la facturation, réduit les sources de contestations de la part des assureurs et donc les litiges. Il en découle des gains d’efficience et des coûts moindres.
• Un ouvrage réglementaire uniforme enregistré dans le grouper doit être appliqué de la même manière par tous les fournisseurs de prestations – hôpitaux et cabinets médicaux. La marge d’interprétation qui existe avec TARMED disparaît.
• Les forfaits ambulatoires permettent d’effectuer des comparaisons de l’économicité fondées sur les coûts. Ils incitent à la fourniture économique des prestations et favorisent la perméabilité entre les domaines ambulatoire et stationnaire.
• Le système cohérent convient parfaitement au nouveau financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS). Il favorise les soins intersectoriels et intégrés.

En près de trois ans, H+ s’est employée à ce que TARMED puisse être remplacé par un système convenant aux hôpitaux. Ce système tarifaire est désormais prêt pour le vote. Et cela grâce aux nombreux apports des membres également qui ont aidé à l’élaboration et qui rendront le perfectionnement possible aussi.

Durant le mois d’octobre, les directions des hôpitaux recevront encore le volet «Formation du prix». Les négociations se poursuivent sur cet aspect, qui n’est pas partie intégrante du système tarifaire cohérent.

Le vote se déroule jusqu’au 31 octobre 2023.