H+ revient sur les dossiers de la session d’automne qui sont importants pour la branche. L’association rappelle ses positions.

Dans le domaine de la politique de la santé, le programme de la session d’automne 2022 du Parlement était copieux.

Du point de vue de H+, la finalisation du volet 1b de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts est un succès. Aussi bien le Conseil national que le Conseil des États sont favorables à un monitoring des coûts de la santé. La possibilité d’intervention des autorités fédérales ou cantonales en cas de blocage tarifaire dont il avait d’abord été question a été évacuée.

L’offensive en matière de formation, première étape de la mise en œuvre de de l’initiative sur les soins infirmiers, a été traitée par le Conseil des États. Dans la discussion par article, la Chambre des cantons n’a procédé qu’à des corrections purement formelles au contre-projet indirect à l’initiative soumise au peuple. Auparavant, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États avait accepté le texte à l’unanimité et sans modifications matérielles. Elle entendait ainsi respecter la volonté populaire et agir rapidement, sans retarder la concrétisation de cette première étape.

Le Parlement s’est également prononcé sur différentes interventions demandant que la numérisation avance dans le secteur de la santé. Les décisions prises par les élus reflètent une certaine incohérence à l’égard de ces objets.

Il est également décevant que, malgré les demandes réitérées de H+ et les possibilités d’inscrire une disposition, le Conseil national ait à nouveau estimé que le manque à gagner des hôpitaux, qui résulte de la pandémie et de l’interdiction de réaliser des traitements, n’a pas à être indemnisé. La Chambre basse a campé sur sa position dans deux de ses décisions.

Davantage de détails sur la session d’automne sous «Documents»