Dans les Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY, le point 3.7 présente les règles en vigueur pour les traitements et les examens pré- et post-hospitalisation. Des questions reviennent régulièrement à ce sujet. Voici quelques réponses.

Le point 3.7 «Traitements et examens pré- et post-hospitalisation effectués à l‘hôpital» des Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY suscitent des questions récurrentes. Voici quelques explications sur les principaux sujets d’interrogation.

• Si, le jour de la sortie d’un nouveau-né, un contrôle de la bilirubine est réalisé en ambulatoire, celui-ci est indemnisé via le forfait stationnaire, aux motifs qu’il est en lien étroit avec le traitement stationnaire et qu’il se déroule le jour de la sortie.
• Si un patient est traité le matin en urgence en raison d’une toux et de détresse respiratoire et est hospitalisé l’après-midi pour les mêmes symptômes, les hôpitaux et les cliniques intègrent le cas ambulatoire en urgence au cas stationnaire, resp. l’entrée en stationnaire se porte sur l’admission en urgence du matin.
• Si, pour une intervention élective, la consultation préopératoire se déroule trois jours avant le traitement en stationnaire, elle peut être facturée en ambulatoire. Elle est certes en lien avec le séjour en stationnaire, mais doit être effectuée auparavant. Cela correspond aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).
• Si des prestations de soins à domicile sont prodiguées à un patient le jour de sa sortie, elles ne peuvent pas être intégrées au séjour en stationnaire car elles sont dispensées par un autre fournisseur de prestations et ne font pas partie du séjour. Si l’Aide et soins à domicile fournit des prestations de coordination durant l’hospitalisation, elle les facture à l’hôpital. Les hôpitaux et les cliniques doivent, selon le chapitre 3.3., les intégrer aux forfaits en tant que prestations ambulatoires externes. Et cela parce que l’Aide et soins à domicile n’est pas un fournisseur de prestations au sens de la LAMal et parce que les prestations sont dispensées durant le séjour.

Pour toute autre question à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec nous au moyen du formulaire «Des questions dans le domaine tarifaire».

Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY

Des questions dans le domaine tarifaire