Aujourd’hui déjà, plus d’une douzaine d’hôpitaux et cliniques suisses se financent sur le marché des placements. Le 25 septembre 2022, le marché des obligations sera au cœur d’une votation fédérale. Il s’agira de décider de la suppression de l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations émises.

Selon la Bourse suisse SIX, plus d’une douzaine d’hôpitaux et cliniques suisses se sont financés sur le marché des placements ces dernières années. Il s’agit de grands établissements mais également d’institutions plus petites et d’hôpitaux régionaux. Pour savoir qui a acquis des capitaux d’emprunt et à quelles conditions, il suffit de faire une recherche sur le Bond Explorer de SIX (en allemand et anglais).

Votation: suppression de l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations émises
Le marché suisse des placements sera au cœur d’une votation fédérale le 25 septembre prochain. Les citoyens décideront de la suppression de l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations émises. Répondant à une interpellation de la conseillère nationale Jacqueline Badran, le Conseil fédéral a indiqué que depuis l'introduction du nouveau financement hospitalier, de nombreux hôpitaux lèvent également des fonds sur le marché suisse des capitaux (Interpellation 21.4619). Et la réforme de l’impôt anticipé rend, selon la Confédération, l’émission d’emprunts plus attractive pour les plus petites entreprises et institutions.

Comment les hôpitaux et les cliniques peuvent en bénéficier
L’Administration fédérale des contributions estime que les acteurs du marché bénéficieront de conditions plus favorables avec la réforme. Cela vaut pour les obligations de la Confédération, des cantons et des communes. Les hôpitaux, les cliniques et les entreprises de transports publics pourront également en profiter. Selon une évaluation, les intérêts pourraient baisser jusqu’à 0,15%. Sur dix ans, pour un emprunt de 300 millions de francs, la réduction des coûts serait de 4,5 millions.

Récupérer le marché des obligations
Fondamentalement, la Confédération veut que la Suisse récupère le marché des obligations grâce à cette réforme. Et générer ainsi de la création de valeur et des rentrées fiscales. D’autres pays, comme le Luxembourg ne connaissent pas l’impôt anticipé sur les obligations. Après cinq ans, la Confédération évalue à 350 millions par an les recettes supplémentaires. Ces revenus feront plus que compenser la perte due à la suppression de l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations. Le Parti socialiste et les Verts ont lancé un référendum contre ce projet.