Les sages-femmes employées par les hôpitaux doivent continuer à décompter leurs prestations selon la convention tarifaire de H+. Elles ne peuvent pas appliquer la nouvelle convention conclue entre les associations d’assureurs, la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) et l’Association suisse des maisons de naissance (IGGH-CH^®). H+ et la FSSF entendent collaborer à l’avenir, sur les questions tarifaires notamment.

La convention tarifaire de H+ du 1^er janvier 2004 sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier, qui porte aussi bien sur le conseil et le traitement en matière de stomie que sur les prestations des sages-femmes, est toujours en vigueur. Elle ne correspond néanmoins plus en tous points à la version actuelle de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

La Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) et l’Association suisse des maisons de naissance (IGGH-CH^®) ont conclu avec les associations d’assureurs une nouvelle convention tarifaire, valable tant pour les sages-femmes indépendantes que pour les organisations de sages-femmes et les maisons de naissance. Cette convention est en vigueur depuis le 1^er septembre 2020.

Elle inclut les dernières dispositions de l’OPAS et prévoit en particulier une indemnisation plus élevée du matériel d’usage courant ainsi que des déplacements. H+ n’est pas partie à cette convention, qui ne peut donc pas être appliquée pour le décompte des prestations des sages-femmes employées par des hôpitaux. En revanche, les dispositions actuelles de l’OPAS s’appliquent aussi pour les décomptes effectués en vertu de la convention tarifaire de H+.

H+ et la FSSF entendent collaborer à l’avenir, notamment pour les questions tarifaires. H+ examine en outre si et comment la présente situation conventionnelle peut être améliorée.