H+ et tarifsuisse SA: un Memorandum of Understanding par rapport à REKOLE® et ITAR_K®

Depuis de nombreuses années, les partenaires tarifaires sont en désaccord sur les notions de transparence et de crédibilité des données relatives à la présentation et à la production des coûts hospitaliers. Des conflits récurrents et coûteux en sont le malheureux résultat. Avec le Memorandum of Understanding et les actions qui y sont liées, tarifsuisse SA et H+ Les Hôpitaux de Suisse ont décidé de repenser et de redéfinir le partenariat tarifaire dans le cadre de la production et de la présentation des données hospitalières. Des rapprochements similaires se dessinent également avec HSK et CSS.

Depuis de nombreuses années, les acteurs suisses du monde de la santé sont en désaccord sur les notions de transparence et de crédibilité des données relatives à la présentation des coûts hospitaliers. Cette situation crée indéniablement des conflits récurrents et coûteux entre partenaires tarifaires qui ne sont plus justifiables dans la perspective d’une gestion optimale des données d’un système de santé national.

tarifsuisse et H+ ont estimé que ces désaccords découlent d’un manque de confiance dans les outils permettant de produire ces données et d’un manque de connaissance des réalités hospitalières diverses (environnement et processus de traitement) rencontrées en Suisse. Forts de cette analyse, tarifsuisse et H+ ont décidé de remédier à cette atmosphère de méfiance qui s’est progressivement installée ces dernières années afin d’instaurer un climat de confiance entre partenaires tarifaires en matière de présentation des coûts hospitaliers.

Pour inverser la tendance, un Memorandum of Understanding (MoU) a été mis en place, avec les buts suivants :

  • Réinstaurer la confiance des partenaires tarifaires sur les données relatives aux coûts hospitaliers transmises par les fournisseurs de prestations.
  • Identifier ensemble les actions jugées nécessaires à la reconnaissance par tarifsuisse SA des solutions de branche REKOLE®, Processus de certification REKOLE® et ITAR_K®
  • Idéalement, élaborer ensemble un concept de transparence des données relatives aux coûts hospitaliers efficients et reconnus.

Afin d’atteindre ces buts, un groupe de travail composé de représentants de tarifsuisse SA et des hôpitaux vont élaborer une définition commune de la «conformité OCP», rédiger une FAQ sur le système de comptabilité analytique (REKOLE®, Processus de certification REKOLE® et ITAR_K®) en place dans les hôpitaux et identifier les éventuels points de désaccord dans l’interprétation de la loi/de l’ordonnance.

Par la suite, et avec le soutien de certains hôpitaux, il est prévu de développer ensemble une vision commune de la mise en œuvre des solutions de branche de H+ en organisant des formations continues intensives comprenant une partie théorique et des visites sur place, avec la participation d’intervenants tant du Secrétariat central de H+ que du terrain. Ces formations auront pour but d’expliquer le processus complet de la production des données analytiques. Elles seront développées et planifiées pour le 2e semestre 2021.

Enfin, il s’agira pour tarifsuisse SA et H+ de définir ensemble, la manière dont les solutions de branche de H+ pourraient à l’avenir être développées en partenariat, en tenant compte des réalités politico-économiques diverses et changeantes des hôpitaux ainsi que des finalités des solutions de branche REKOLE®, Processus de certification REKOLE® et ITAR_K®.

H+ est convaincue du potentiel d’amélioration des relations entre partenaires tarifaires et fournisseurs de prestations dans le cadre de la production des données hospitalières à l’aide des outils de H+. La réussite de la mise en œuvre du MoU permettrait d’optimiser significativement les processus de détermination des prix des prestations hospitalières, d’instaurer un partenariat dans la production de données hospitalières et d’évincer les doublons administratifs très coûteux, mis en place ces dernières années.

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Florian  Bossion

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