Lors de la session spéciale de trois jours qui s’est tenue à mi-mai, le Conseil national a approuvé deux motions de sa commission de la santé. Ces textes doivent baliser la voie vers la numérisation du système de santé. En outre, la Chambre basse souhaite que des mesures soient prises afin de garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux. H+ considère qu’il s’agit là d’étapes importantes et appropriées dans la perspective d’un système de santé moderne et concurrentiel.

Trois thèmes de politique de la santé et une seule direction. Les décisions arrêtées durant cette session spéciale semblent indiquer que le Conseil national entend définitivement promouvoir un système de santé moderne.

DEP: la Confédération doit prendre les choses en mains
Le Conseil national souhaite que la Confédération prenne en mains le dossier électronique du patient pour que son introduction, sa maintenance et son exploitation soient garanties à long terme, tant sur les plans formel, technique que financier. Il a approuvé la motion 22.3015 en ce sens de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-CN). L’objet va maintenant passer devant le Conseil des États.

Numérique: favoriser la compétence en matière de données
Par 134 voix contre 45, le Conseil national a soutenu la motion 22.3016 de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-CN). Ce texte réclame une stratégie cohérente de compétences en matière de données («data literacy») dans le cadre des démarches de numérisation.
Les données doivent être mises en relation, notamment afin de collecter et d’évaluer les expériences faites au cours de la pandémie. Le Conseil national charge l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la statistique d’élaborer des méthodologies et des plans adéquats en collaboration avec les associations professionnelles et les spécialistes. Il faudra veiller à tenir compte de ce qui se fait déjà dans le domaine et coordonner soigneusement les activités et les mesures. L’objet va maintenant passer devant le Conseil des États.

Garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux
Le Conseil national a en outre accepté la motion 20.3370 d’Albert Rösti, qui veut garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux, sachant que la Suisse est tributaire de l’étranger dans ce domaine. À cette fin, des produits autorisés hors de l’Union européenne doivent pouvoir être admis en Suisse. Il faudrait donc que des organes de certification hors UE, comme la FDA américaine, entrent en considération. L’association Swiss Medtech estime que les innovations technologiques pourraient ainsi bénéficier de procédures d’approbation plus rapides.
Le Conseil fédéral rejette cette motion en vertu de la sécurité des patients. L’objet va maintenant passer devant le Conseil des États.