Neuropsychologie diagnostique LAMal – droit de refuser la convention avec HSK

La convention avec HSK a été signée par tous les partenaires tarifaires. Les membres actifs et associatifs ont jusqu’au 12 avril 2024 pour exercer leur droit de refus.

Dans l’édition 02/2024 d’eFlash 02/2024_01 nous vous avions informés que les négociations tarifaires avec HSK pour la neuropsychologie diagnostique avaient pris fin. Depuis, les partenaires ont procédé à la signature de la convention qui peut désormais être soumise au Conseil fédéral.

Selon les statuts de H+, les membres actifs et associatifs adhèrent sans autre à la convention. Ils ont néanmoins la possibilité de refuser cette adhésion par écrit d’ici au 12 avril 2024 en envoyant un e-mail à jacqueline.ruettimann[at]hplus[dot]ch. Après cette date, s’appliqueront les dispositions de résiliation ordinaire de la convention.

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Jacqueline  Rüttimann

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