Neuropsychologie diagnostique LAMal – droit de refus et valeurs du point pour 2024

Les partenaires tarifaires ont signé la convention avec tarifsuisse. Les membres actifs et associatifs peuvent la refuser d’ici au 15 mars 2024. En outre, les négociations avec HSK ont pris fin. Le résultat n’est malheureusement pas satisfaisant.

Les négociations, signatures et approbations des conventions pour la neuropsychologie diagnostique LAMal avancent.

tarifsuisse: soumission de la convention au Conseil fédéral
Dans eFlash 01/2024 nous vous avons informés sur l’accord intervenu avec tarifsuisse. Dans l’intervalle, les partenaires ont signé le document et soumis la convention au Conseil fédéral. Selon les statuts de H+, les membres actifs et associatifs adhèrent sans autre à la convention. Ils peuvent néanmoins refuser cette adhésion par écrit d’ici au 15 mars 2024 en envoyant un e-mail à H+. Après cette date, ce seront les dispositions de résiliation de la convention qui feront foi.

HSK: H+ mécontente des négociations 
Les partenaires ont pu terminer les âpres négociations avec HSK. Les parties sont tombées d’accord sur une VPT de CHF 0.98 dès 2024. Ce résultat ne correspond pas du tout aux attentes de H+. La communauté d’achat a rejeté tous nos arguments en faveur, au minimum, d’un maintien de la VPT 2023. HSK a campé sur ses positions au motif que les cabinets médicaux sont également rémunérés selon une VPT de CHF 0.98. Comme il en a été avec tarifsuisse, H+ a finalement tout de même préféré conclure la convention afin d’éviter une procédure de fixation au vu de la charge que cela entraîne. La convention est en cours de signature et sera ensuite soumise au Conseil fédéral. Nous vous informerons dès que la convention sera signée afin de vous ménager la possibilité de refuser l’adhésion, comme le prévoient les statuts de H+. D’entente avec HSK, les prestations fournies à compter du 1er janvier 2024 peuvent être facturées dès la mi-février 2024.

Valeurs du point en vigueur pour 2024
Sous réserve de l’approbation des conventions tarifaires par le Conseil fédéral, les valeurs du point suivantes sont en vigueur pour la neuropsychologie diagnostique à compter du 1er janvier 2024:

tarifsuisseCHF 0.98
HSKCHF 0.98
CSSCHF 1.00

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Jacqueline  Rüttimann

Jacqueline Rüttimann

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