Les hôpitaux et les cliniques peuvent demander des expertises à des sages-femmes

La Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) encourage l'activité d'expertise des sages-femmes afin que leurs connaissances et leur expérience soient prises en compte, notamment lors de procédures judiciaires ou de processus législatifs. Le travail des sages-femmes est alors examiné par des collègues expert-e-s. Les hôpitaux et les cliniques peuvent aussi recourir à de tels avis.

Grossesse, naissance ou suite de couches peuvent ne pas se dérouler selon les attentes des futurs parents ou des professionnels impliqués. Parfois, des doutes peuvent surgir sur le traitement prodigué et les personnes concernées peuvent avoir l’impression qu’un dommage est survenu en raison d’une erreur médicale ou d’un problème organisationnel. Dans de tels cas, une expertise médicale est ordonnée pour clarifier les faits. Si des sages-femmes sont impliquées, il est recommandé de faire procéder à une expertise (judiciaire ou extra-judiciaire) par des collègues hautement qualifié-e-s. Les hôpitaux et les cliniques peuvent aussi recourir à cette expertise en tant que mesure supplémentaire de l’assurance qualité.

Pour être «sages-femmes témoins expert-e-s», les conditions fixées par la FSSF sont les suivantes:

  • Confirmation de la participation au module d’expertise de la FMH, analogue à celui des médecins expert-e-s 
  • Exercice professionnel d'au moins 5 ans en tant que sage-femme
  • Obtention d'un master dans un domaine lié à la pratique de sage-femme ou formation postgraduée équivalente (par ex. Master of Public Health, MPH)
  • Autorisation cantonale d'exercer la profession, comprenant une assurance responsabilité civile professionnelle

En cas de besoin, les cliniques et les hôpitaux peuvent s’adresser au Secrétariat de la FSSF: Fédération suisse des sages-femmes Secrétariat, Frohburgstrasse 17, 4600 Olten, téléphone 031 332 63 40 ou par e-mail info[at]hebamme[dot]ch.

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