Après l’accord relatif à la facturation séparée de prestations sous ST Reha, les partenaires tarifaires sont tenus de faire de même pour TARPSY. L’objectif de H+ consiste à conclure l’accord pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. D’ici là, les membres ont le temps de revoir les processus avec les répondants des coûts.

L’accord relatif à la facturation séparée de prestations sous ST Reha est entré en vigueur au 1^er janvier 2022. Un passage de ce texte impose aux partenaires tarifaires de conclure un accord analogue pour TARPSY.

H+ est en train d’élaborer cet accord avec les partenaires tarifaires. Grâce à une collaboration constructive et aux enseignements glanés lors de la procédure similaire menée pour ST Reha, la concertation ne porte actuellement plus que sur les dernières questions de fond. L’objectif consiste à signer l’accord d’ici à la fin juin 2023 et à le soumettre au Conseil fédéral pour approbation.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais sur la teneur de l’accord avec lequel vous pourrez compter dès le 1^er janvier 2024. Nous vous prions de planifier d’ici là vos processus avec les répondants des coûts, en particulier les négociations tarifaires, et le cas échéant de les adapter.