Dans sa rétrospective de la session, H+ informe sur les objets importants pour la branche hospitalière et le secteur de la santé en général, et rappelle ses positions.

Durant la session de printemps 2023, le Parlement a pris les décisions importantes suivantes, selon H+.

• Les cantons doivent pouvoir autoriser des exceptions aux règles d’admission des médecins en cas d’offre en soins de base insuffisante dans l’ambulatoire. La révision urgente de la LAMal entre immédiatement en vigueur et est valable jusqu’au 31 décembre 2027. H+ soutient cette réglementation car les nouvelles dispositions en matière d’admission conduisent à des difficultés notables dans le domaine de l’ambulatoire des hôpitaux également. Il est regrettable en revanche que les médecins spécialistes ne soient pas concernés par ces exceptions.
• Les Chambres opposent un contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts du Centre. Ce texte veut fixer des objectifs de coûts et de qualité dans le système de santé. Il ne prévoit pourtant pas de sanction pour le cas où ces objectifs ne sont pas atteints. Au final, de nombreuses dispositions néfastes, au premier rang desquelles le budget global, ont pu être écartées. Pas toutes malheureusement, à l’instar de l’art. 46a nLAMal en particulier.
• Le Conseil des États continue de ne pas vouloir que la Confédération verse une contribution pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus subis par les hôpitaux et les cliniques durant la pandémie de COVID-19. Il a rejeté une initiative en ce sens déposée par le canton de Zurich. H+ regrette cette décision incompréhensible sur le plan juridique. Comme la CDS, l’association estime que la révision en cours de la loi sur les épidémies doit prévoir une solution durable et juridiquement irréprochable afin de clarifier les responsabilités pour l’avenir.

Vous trouverez davantage de détails sur la session de printemps 2023 sous « Documents ».