Le conseil d’administration de SwissDRG SA a adopté la version 1.0 de ST Reha. Il recommande une introduction pour le 1^er janvier 2022 et a en outre décidé de soumettre cette version 1.0 au Conseil fédéral pour approbation. En sa qualité de membre du conseil d’administration de cette société, H+ donné son accord à la structure à la condition que les exigences non encore remplies le soient d’ici à la fin juin, resp. pour les versions futures.

Les exigences de H+ concernant la structure tarifaire ST Reha portent sur les deux points suivants:

• Les négociations relatives à une convention nationale annexe pour la facturation séparée et supplémentaire de prestations médicales durant un séjour stationnaire sous ST Reha ou TARPSY sont encore en cours entre H+, santésuisse, curafutura et la CTM (SCTM). Les organisations concernées doivent parvenir à un résultat d’ici au milieu de l’année, afin qu’il soit possible de facturer séparément et en sus des prestations médicales sous ST Reha et TARPSY à compter du 1^er janvier 2022 . C’est essentiel pour éviter la survenue d’incitatifs inopportuns dans la sélection des patients. Il est ici avant tout question du bien de ces derniers et non pas des intérêts financiers de certains fournisseurs de prestations.
• Afin de pouvoir garantir à l’avenir de manière aussi complète que possible le lien avec la prestation, il est admis de procéder, en lieu et place du codage BA, aux codages analogues de cas des quatre domaines de prestations que sont la neurologie, la cardiologie, la pneumologie et la catégorie «autres» (plus diagnostic principal). Et cela jusqu’au relevé de données 2024 (données 2023) au plus tard. SwissDRG SA va faire du remplacement du codage analogue une priorité du développement de ST Reha et effectuer les travaux à cet égard d’ici à fin 2021. Il est en outre important pour H+ qu’il soit fait appel aux partenaires pour ces travaux, et tout particulièrement à l’expertise des fournisseurs de prestations de la réadaptation.

De plus, H+ n’a approuvé la structure tarifaire ST Reha que sous réserve de l’aval de sa version 1.0 par le Comité et par les membres de H+.

Des tarifs différenciés sont indispensables
La capacité d’explication des différences de coûts par ST Reha V1.0 est encore très réduite. Pour l’introduction, il sera indispensable de disposer de tarifs spécifiques aux fournisseurs de prestations, en d’autres termes de tarifs journaliers (prix de base) différenciés. C’est ainsi seulement que l’indemnisation pourra être appropriée, car elle tiendra compte des palettes de prestations et des conditions cadres variant d’un fournisseur de prestations de réadaptation à l’autre. Afin que ce soit clair pour tous les partenaires tarifaires, le conseil d’administration de SwissDRG SA adopté et publié une constatation à ce sujet: «Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire ST Reha et conclusions pour les prix différenciés». Il s’agissait là d’une condition importante de H+ à l’approbation de la version d’introduction ST Reha V1.0.

Etapes suivantes
Le 1^er avril 2021, le Secrétariat central proposera au Comité d’approuver la structure tarifaire nationale ou de soumettre la version 1.0 de ST Reha pour l’indemnisation des prestations de réadaptation stationnaire au vote des membres, conformément à l’art 21 let. j des statuts, en leur recommandant son adoption.

Le Secrétariat central lancera les prochaines étapes en fonction de la décision du Comité de H+ et vous informera de l’avancement des travaux. En cas de questions, Gilles Hirt se tient volontiers à votre disposition.

Divers documents de SwissDRG SA relatifs à ST Reha