Des recours de tarifsuisse et de la CSS auprès du Tribunal administratif fédéral empêchent actuellement les psychologues en formation postgrade de facturer leurs prestations dans les cantons de Vaud et de Saint-Gall.

tarifsuisse et la CSS ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la facturation des prestations des psychologues en formation postgrade. Ces procédures sont dirigées contre les gouvernements des cantons des Grisons, de Saint-Gall et de Vaud, contre la Fédération suisse des psychologues (FSP) et contre H+.

Selon les recourants, les psychologues en formation postgrade ne peuvent pas facturer leurs prestations parce qu’ils ne remplissent pas les conditions de l’art. 50c OAMal. Le Conseil fédéral ne partage pas cette opinion et soutient la position de H+. Les personnes intéressées peuvent se référer à la FAQ de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi qu’aux réponses aux interpellations de la conseillère nationale Franziska Roth et de son confrère Pierre-Alain Fridez.

Vaud, Saint-Gall et les Grisons sont concernés
Sur demande des recourants, le TAF a accordé l’effet suspensif par décision incidente dans les cantons de Vaud et de Saint-Gall. Par conséquent, les psychologues en formation postgrade dans ces deux cantons peuvent fournir des prestations mais pas les facturer. La procédure est toujours pendante dans les Grisons, mais il est fort probable que le TAF accorde également l’effet suspensif. Les autres cantons ne sont pas touchés par cette mesure.

Recommandation de H+ : fournir les prestations, retenir les factures
H+ a informé en temps utile les directions et les responsables des tarifs dans les institutions psychiatriques par un courrier. L’association recommande, dans les cantons concernés, de continuer à fournir les prestations mais de retenir les factures jusqu’à l’arrêt du TAF.

Une décision du TAF dans le sens des recourants aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble du système de santé en Suisse. En effet, la facturation des prestations des personnes en formation postgrade dans les hôpitaux et les cliniques serait remise fondamentalement en question.

En outre, tarifsuisse et la CSS se plaignent que la compensation à titre rétroactif des éventuelles différences entre le tarif provisoire et le tarif définitif ne soit pas mentionnée expressément dans certains cantons. Cette contestation d’ordre formel n’a cependant pas d’influence sur la facturation selon le tarif provisoire.

H+ informera ses membres dès que le premier jugement sera tombé.