Après la soumission au Conseil fédéral pour un examen préalable de la structure tarifaire de forfaits pour l’ambulatoire en décembre 2021, H+ souhaite associer davantage ses membres au perfectionnement de cette structure. Dans les semaines à venir, le Secrétariat central prévoit d’organiser diverses réunions à cet effet. En outre, le groupeur de simulation sera mis à la disposition des membres en mars.

À fin décembre 2021, H+ et santésuisse ont envoyé une première version de la structure tarifaire de forfaits pour la médecine ambulatoire au Conseil fédéral pour un examen préalable. H+ voulait ainsi ménager davantage de temps pour le projet afin de pouvoir poursuivre le développement avec ses membres. En outre, les membres doivent avoir l’occasion de vérifier la structure tarifaire jusque dans ses moindres détails et de prendre position sur celle-ci lors d’un vote dans le courant de l’année 2022. Enfin, avec cette soumission à titre préalable, nous avons voulu que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) puisse aussi donner sa position sur les forfaits dans un rapport d’examen, comme il l’a fait pour TARDOC. Pour les partenaires tarifaires santésuisse et H+, ce rapport constituera une base supplémentaire sur laquelle fonder la poursuite du développement des forfaits pour l’ambulatoire.

Associer les membres au perfectionnement
Après la brève consultation menée à l’automne 2021, H+ a recueilli de nombreuses et précieuses réactions pour la suite du développement mais a aussi écouté les critiques. Pour cette raison, nous avons décidé d’associer plus étroitement les membres au projet au cours des mois à venir et de rendre la structure tarifaire plus tangible. À cet effet, H+ a prévu les mesures suivantes:

• 1 et 4 mars 2022: séances de travail avec le groupe technique Médecine ambulatoire. Discussion sur les principes tarifaires. Les représentants de 13 hôpitaux et cliniques siègent dans ce groupe.
• 11 mars 2022: réunion de la commission technique Tarifs & conventions consacrée principalement aux forfaits pour l’ambulatoire.
• 17 mars 2022: Conférence active de la somatique aiguë consacrée principalement à l’avancement des travaux et à la formation des prix dans les forfaits pour l’ambulatoire.
• En mars 2022: mise à disposition du groupeur de simulation pour les fournisseurs de prestations et autres acteurs.

Lors des réunions de mars, H+ souhaite inviter les représentants des hôpitaux et des cliniques à la discussion qui n’a pas pu avoir lieu l’an passé en raison de la pression politique.

Forfaits: passer de la pièce de puzzle à des tarifs couvrant les coûts dans le domaine ambulatoire
Dans sa version actuelle, la structure tarifaire de forfaits pour l’ambulatoire est encore largement perfectible. H+ est consciente du travail qui reste à abattre et souhaite faire avancer le projet avec ses membres. Elle souligne cependant que cette structure est un système qui peut être actualisé chaque année avec les dernières données de coûts et de prestations des hôpitaux et des cliniques. Cela fonctionne très bien depuis une décennie dans le domaine stationnaire avec la structure de forfaits par cas SwissDRG. Avec les forfaits pour l’ambulatoire et d’autres éléments, nous parviendrons à améliorer la couverture des coûts des hôpitaux et des cliniques dans ce domaine également.