Le DEP est désormais obligatoire pour les EMS et les maisons de naissance
Outre les hôpitaux et les cliniques, les établissements médico-sociaux et les maisons de naissance sont tenus dès avril 2022 de proposer un dossier électronique du patient. À cet effet, ils doivent s’affilier à une des huit communautés ou communautés de référence certifiées.
Le raccordement au dossier électronique du patient (DEP) est obligatoire pour les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation et les institutions psychiatriques stationnaires depuis près de deux ans. La certification des communautés et des communautés de référence a cependant pris du retard et le délai du 15 avril 2020 n’a pas pu être respecté. Depuis, sept communautés de référence ont été certifiées et une communauté devrait les rejoindre au premier semestre 2022. Les hôpitaux et les cliniques peuvent donc désormais se raccorder au DEP.
Depuis le 1er janvier 2022, les médecins et les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins, qui soumettent une nouvelle demande d’admission à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), doivent être affiliés au DEP. Cette obligation est étendue dès le 15 avril 2022 aux établissements médico-sociaux (EMS), aux maisons de naissance ainsi qu’aux institutions pour personnes avec handicap dans la mesure où ils facturent à la charge de l’AOS.
Afin de se raccorder au DEP, les fournisseurs de prestations doivent s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence et remplir toutes les exigences organisationnelles et techniques nécessaires au traitement du DEP. Les institutions doivent être en mesure d’enregistrer dans les DEP de leurs patients les documents pertinents pour le traitement et d’accéder à ceux qui s’y trouvent. Une fiche d’information de eHealth Suisse donne des renseignements détaillés à ce sujet.
Inscription au Health Provider Directory
Les intéressés peuvent vérifier si un fournisseur de prestations est raccordé au DEP en consultant le Health Provider Directory (HPD), le répertoire national de tous les professionnels de santé et organisations enregistrés en tant qu’utilisateurs du DEP. Les communautés et les communautés de référence peuvent délivrer au fournisseur de prestations un justificatif d'inscription au HPD.
