Les assureurs maladie, H+ et Gilead se sont entendus sur une solution commune pour l’indemnisation de la nouvelle thérapie par cellules CAR-T Tecartus^®. Les parties à la négociation ont élaboré les bases de la convention tarifaire. Ce traitement est à disposition des patients depuis le 1^er septembre 2021.

Deux conventions tarifaires existent depuis 2019 pour l’indemnisation des thérapies par cellules CAR-T très coûteuses (Kymriah^® de Novartis et Yescarta^® de Gilead) en supplément aux forfaits par cas SwissDRG. Ces conventions tarifaires (chacune avec HSK et santésuisse) arrivaient à échéance à la fin 2021. En décembre dernier, le Conseil fédéral a approuvé leur prolongation jusqu’à la fin 2022.

H+ et l’ensemble des assureurs maladie négocient ensemble depuis le printemps 2021 l’indemnisation des thérapies par cellules CAR-T avec les fabricants. En août 2021, Tecartus^® a été autorisé par Swissmedic pour le traitement du lymphome du manteau. Heureusement, les partenaires ont trouvé un accord pour l’indemnisation de ce traitement en supplément aux forfaits SwissDRG.

Dans le cadre de ces négociations, les partenaires ont en outre revu la base contractuelle. Désormais, une convention cadre tarifaire CAR-T est disponible, qui sera complétée avec des conventions d’affiliation spécifiques aux produits. Ces modifications faciliteront les tâches administratives pour les responsables, tant dans les négociations que lors de la facturation et du contrôle des factures par les assureurs.

Les partenaires tarifaires vont soumettre les nouvelles conventions au Conseil fédéral pour approbation.