Lors de sa seconde intervention dans le TARMED, le Conseil fédéral a introduit de nombreuses limitations supplémentaires sur les positions dont les volumes sont importants. L’application de ces restrictions a suscité beaucoup de contestations et de litiges. En concertation avec la commission technique de H+ Tarifs et conventions, trois hôpitaux et Helsana ont testé une solution avec succès. H+ envisage son application au niveau national.

La seconde intervention du Conseil fédéral dans le tarif à la prestation TARMED a généré beaucoup de contestations et de litiges entre les hôpitaux et les assureurs maladie. L’origine du problème se trouve dans les nombreuses limitations introduites aux positions dont les volumes sont importants et leur interaction avec les interprétations générales GI-9 (Cumul, restriction de cumul) et GI-8 (Séance). Tant la définition peu claire de la notion de «fournisseur de prestations» que l’application différente de la période de temps pour la prise en considération de la limitation quantitative d’une position tarifaire sont responsables de cette situation qui n’est pas tenable.

Solution prometteuse trouvée
Le Groupe Insel, l’Hôpital universitaire de Zurich et l’Hôpital pédiatrique de l’Est de la Suisse ont élaboré une solution avec Helsana, en concertation avec la commission technique Tarifs et conventions et curafutura, afin qu’à l’avenir le contrôle puisse se faire de manière uniforme et performante. L’essai a montré l’utilité et l’efficacité du concept élaboré.

Les partenaires concernés (hôpitaux, Helsana, curafutura, H+) sont unanimes: la solution devrait faire aussi rapidement que possible l’objet d’une introduction dans toute la Suisse. En collaboration avec H+ et curafutura, les hôpitaux qui ont participé au projet pilote avec Helsana veulent convaincre les autres organisations concernées (santésuisse, Commission des tarifs médicaux LAA, FMH), ainsi que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’intérêt de cette solution, afin qu’elle puisse être rendue obligatoire au niveau national.

Les hôpitaux et les cliniques qui souhaitent examiner la faisabilité du concept peuvent demander ce dernier à H+, resp. à Bernhard Freudiger.