Éditorial
À l’heure actuelle, les expressions «secteur de la santé» et «explosion des coûts» semblent être utilisées comme des synonymes. C’est regrettable, car en plus d’être inexact, c’est très réducteur pour les prestations de nos institutions.
La Suisse dispose de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. Toute personne qui revient de l’étranger le confirmerait subjectivement. Mais des études l’attestent aussi. Quant aux hôpitaux et aux cliniques suisses en particulier, ils sont souvent identifiés à des centres de coûts avant tout, au lieu d’être vus comme les garants du niveau élevé des soins et comme un facteur économique à ne pas sous-estimer.
Il est vrai que les coûts de la santé augmentent constamment en Suisse, mais on ne saurait parler d’une «explosion», puisque ce terme désigne un évènement unique. La hausse des coûts s’explique bien davantage par l’extension constante des prestations. La population croît et vieillit, les besoins en soins médicaux sont en expansion et les progrès technologiques requièrent des investissements – pour l’offre de premier plan fournie sur l’ensemble du territoire suisse. L’évolution des coûts dans le secteur de la santé est assez parallèle à la croissance du PIB, ce qui témoigne plutôt d’une certaine stabilité.
Il ne faut pas oublier que les hôpitaux sont davantage que des fournisseurs de prestations. Avec plus de 200’000 places de travail, ils sont un des principaux employeurs du pays. Ils forment du personnel dont on a un urgent besoin, ils sont des lieux de recherche et des partenaires de coopération pour les hautes écoles et l’industrie. Ces prestations renforcent l’innovation en Suisse et ajoutent à notre bien-être. De plus, les hôpitaux contribuent fortement à l’attractivité de la place économique: des infrastructures de santé fiables sont un facteur décisif pour les entreprises et leurs employés. Et à leur tour, notre prospérité et notre économie forte sont le socle d’une santé de première classe.
Les hôpitaux œuvrent aussi inlassablement à améliorer leur efficience. Le transfert vers l’ambulatoire avance, les projets dans le domaine du numérique perfectionnent les processus et les coopérations permettent de réduire les doublons. Pour continuer sur cette voie, de bonnes conditions-cadres sont indispensables: il faut davantage de liberté entrepreneuriale et de possibilités de coopération, plutôt que des contraintes administratives supplémentaires et encore plus de bureaucratie. En outre, les tarifs doivent absolument couvrir les coûts pour qu’il soit possible aux hôpitaux d’investir. C’est ce qui permettra à nos infrastructures de santé d’être prêtes pour la prochaine décennie.
Regine Sauter
Présidente, conseillère nationale
Opportunité pour l’ambulatoire – pas une potion magique!
Il y a six mois, le peuple suisse approuvait le financement uniforme des prestations de santé. Une même clé de répartition devra s’appliquer au financement des prestations stationnaires et ambulatoires – au minimum 26,9% par les cantons et au maximum 73,1% par les assureurs maladie.
H+ estime que le financement uniforme est une excellente occasion de faire avancer le transfert vers l’ambulatoire. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une potion magique. Il ne pourra entièrement déployer ses effets que si la tarification de la médecine ambulatoire – obsolète et non indexée au renchérissement – est corrigée en parallèle. Si l’actuel sous-financement de l’ambulatoire des hôpitaux de quelque 25% perdure, l’incitation à proposer davantage de traitements en ambulatoire restera faible. Et l’un des objectifs du financement uniforme consistant à traiter davantage de patients en ambulatoire sera manqué.
Il en va de même de l’approbation du nouveau système tarifaire global de l’ambulatoire par le Conseil fédéral. Son introduction au 1er janvier 2026 est très positive, mais si les tarifs ne sont pas relevés de manière à couvrir enfin les coûts, cette étape importante ne permettra pas d’accélérer efficacement le transfert vers l’ambulatoire.
La mise en œuvre du financement uniforme concerne aussi les cantons et les assureurs: ils sont tenus de veiller, par exemple, à ce que le contrôle des factures soit appliqué de manière unifiée, afin que la charge administrative soit effectivement moindre pour les fournisseurs de prestations – à savoir les hôpitaux et les cliniques. H+ s’implique activement en ce sens dans le cadre de groupes de travail et de diverses commissions et œuvre en faveur de solutions pragmatiques.
Directrice
Le Parlement veut restreindre la liberté de choisir son médecin
Avec l’assouplissement de l’obligation de contracter entre les assureurs maladie et les fournisseurs de prestations, c’est un des piliers de la LAMal qui est visé par une motion approuvée par le Parlement.
Dans les secteurs stationnaire et ambulatoire, les assureurs maladie ne seront plus obligés de conclure des conventions avec tous les fournisseurs prestations admis à pratiquer. Après le Conseil des États, le National a accepté la motion Hegglin (23.4088), qui réclame un assouplissement de l’obligation de contracter sous le régime de la LAMal. Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet de loi en conséquence.
Il s’agit là d’une énième tentative de limiter le libre choix du médecin et donc d’essayer de garantir la qualité et la sécurité des soins en pilotant les volumes et les coûts. La planification des soins par les cantons se trouve ainsi contournée, ce qui altère la sécurité du droit. Les assureurs pourraient être tentés de ne conclure désormais des conventions qu’avec des fournisseurs de prestations bon marché. Les premiers à en pâtir seraient les patientes et les patients atteints de maladie chronique.
H+ s’est donc fermement opposée à cette motion et suivra d’un œil critique le processus de mise en œuvre.
H+ revient sur la session parlementaire du printemps 2025
Responsable du département Politique,
Membre de la Direction
Une vue d’ensemble des interventions est nécessaire
Les interventions au sujet de la planification hospitalière s’accumulent au Parlement. Une vue d’ensemble des textes déposés ou encore pendants serait souhaitable.
À la session de printemps, la Chambre haute a accepté à une large majorité la motion «Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales» (25.3017) en tant que premier conseil.
Ce texte demande que les cantons – en plus de l’obligation de coordonner les planifications hospitalières au niveau intercantonal – soient tenus d’harmoniser les mandats de prestations au sein des régions d’approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Et s’ils ne s’acquittent pas de leurs tâches, la Confédération doit pouvoir intervenir à titre subsidiaire, par analogie avec ce que prévoient les dispositions relatives à la médecine hautement spécialisée.
H+ soutient cette motion sur le principe, car le potentiel de planification suprarégionale n’est pas encore épuisé. Elle est en revanche catégoriquement opposée à ce que la Confédération se voie attribuer une compétence subsidiaire dans ce domaine.
Cette motion n’est qu’un texte parmi d’autres déposés au Parlement sur le thème de la planification hospitalière. Il serait souhaitable de disposer d’une vue d’ensemble de ces interventions, et cela en impliquant étroitement les acteurs concernés – H+ au premier chef.
H+ développe actuellement une stratégie pour le paysage hospitalier de demain et la présentera après l’été 2025.
H+ revient sur la session parlementaire du printemps 2025
Responsable du département Politique,
Membre de la Direction
Améliorer la tarification de la psychiatrie des enfants et des adolescents
Des tarifs différenciés et couvrant les coûts doivent permettre de garantir la fourniture des soins dans le domaine de la psychiatrie infanto-juvénile, selon une motion acceptée par le Parlement.
Pour la psychiatrie infanto-juvénile, les partenaires tarifaires doivent être chargés par le Conseil fédéral – et se voir confier la légitimité – de négocier des tarifs et des prix différenciés qui couvrent les coûts, ainsi que de les soumettre aux autorités compétentes pour approbation. C’est ce que demande la motion 24.3398 de la CSSS-N approuvée par les deux conseils. Le Conseil fédéral devra faire une proposition de mise en œuvre en conséquence.
H+ se réjouit de cette décision. En ambulatoire tout particulièrement, mais aussi dans le secteur hospitalier, les tarifs actuels ne suffisent pas et les structures tarifaires comportent des lacunes importantes. Des tarifs différenciés et couvrant les coûts sont indispensables pour continuer de garantir la qualité des soins psychiatriques aux enfants et aux adolescents, en particulier compte tenu de la pénurie de personnel.
H+ revient sur la session parlementaire du printemps 2025
Responsable technique Politique de la santé