La facturation des prestations intercurrentes pose des défis aux membres de H+. Les résultats d’une enquête à ce sujet livrent des pistes de solutions.

Les prestations ambulatoires externes, sans lien avec le séjour stationnaire, appelées prestations intercurrentes, constituent souvent un problème pour la facturation des cas stationnaires dans le cadre du financement hospitalier. C’est pourquoi H+ a organisé une enquête auprès de ses membres actifs en mai 2019. Les résultats ont apporté à l’association de précieuses bases de décision et d’argumentation.

Une règlementation uniforme est souhaitée
Les résultats montrent qu’en psychiatrie, mais aussi en réadaptation, différentes formes de facturation cohabitent pour les prestations intercurrentes. La majorité des membres interrogés ne souhaitent pas poursuivre l’approche consistant à inclure les prestations de soins aigus dans le codage de la psychiatrie et de la réadaptation stationnaires. Les membres sont d’avis qu’un codage incluant ces prestations étrangères au cas dans le contexte d’une prise en charge sous TARPSY, resp. sous ST Reha à l’avenir, altérerait gravement les comparaisons en vue de la détermination des prix dans ces structures tarifaires. Seul le Groupement des hôpitaux de soins aigus avec prise en charge centralisée se prononce en faveur de ce «codage inclusif».
L’unanimité règne en revanche sur le fait qu’une réglementation uniforme doit être dégagée à l’avenir pour le décompte/la facturation des prestations intercurrentes. Ce afin de garantir également l’égalité de traitement entre les patients/assurés, les assureurs LAMal et les cantons qui cofinancent les traitements stationnaires.

Elargir le catalogue de SwissDRG pour la somatique aiguë
Sur la base des résultats de cette enquête auprès des membres, le Secrétariat central de H+ considère que la variante consistant à élargir en 2023 le catalogue actuel de SwissDRG pour la somatique aiguë aux prestations intercurrentes est la plus sensée. H+ défendra donc les approches suivantes au sein des instances compétentes:

• Facturation des prestations intercurrentes directement à l’assureur maladie conformément au tarif ambulatoire (en général TARMED). Ce principe doit être appliqué comme règle générale avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 car des conventions tarifaires TARPSY adoptées au niveau national font en partie défaut. Il doit rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022
• Elargissement dès 2023 du catalogue de SwissDRG pour la somatique aiguë au codage des prestations intercurrentes comme DRG séparé, avec une clé de financement correspondante.

Pour l’élargissement du catalogue de la somatique aiguë, H+ déposera une demande auprès de SwissDRG SA. Par ailleurs, le thème des prestations intercurrentes sera mis en discussion lors de la séance du conseil d’administration de septembre 2019. Pour toute question, Caroline Piana se tient volontiers à votre disposition.