Depuis la sortie de H+, ats-tms SA poursuit ses travaux de révision de la structure tarifaire des prestations médicales en ambulatoire avec curafutura, la FMH et la CTM. Et cela dans le but de soumettre la structure au Conseil fédéral en juin.

Le Comité de H+ a décidé à fin septembre 2018 de sortir d’ats-tms SA, d’une part à cause des divergences importantes entre les partenaires tarifaires (curafutura, FMH, CTM et H+), et d’autre part en raison des reports répétés de la date d’achèvement de la révision. De ce fait, H+ a mis un terme aux importants travaux menés sur la structure tarifaire. Les partenaires tarifaires qui n’ont pas quitté ats-tms SA (curafutura, FMH et CTM) ont poursuivi leurs efforts et prévoient de soumettre en juin 2019 au Conseil fédéral les règles de facturation et de cumul.

Possibilité de prendre position
La Confédération s’est déclarée prête à examiner une structure qui serait soumise par une minorité des assureurs et des fournisseurs de prestations, mais elle devrait auparavant avoir été présentée par ats-tms SA aux autres partenaires – H+ et santésuisse – pour qu’ils puissent prendre position. C’est ce que prévoit le rapport du Conseil fédéral «Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé». H+ tiendra les membres au courant et les associera à la procédure de consultation le moment venu.

Collaboration sous conditions à la structure d’ats-tms SA
Comme H+ ne collabore pas à la structure tarifaire ats-tms SA, et donc aux travaux relatifs aux règles de facturation et de cumul, l’association prie ses membres d’en faire autant. Les médecins spécialistes des hôpitaux et des cliniques ne peuvent représenter leur établissement dans les travaux relatifs à la structure tarifaire que si la direction de leur hôpital a donné son accord – à défaut, ils représentent leur société de discipline.