Comme la disposition transitoire relative aux jours de soins facturables sous TARPSY arrive à échéance à fin 2019, toutes les conventions avec les communautés d’achat des assurances doivent être renégocieés.

La convention de structure tarifaire TARPSY du 1er janvier 2018 prévoit, pour la détermination des jours de soins facturables, les dispositions transitoires suivantes jusqu’à fin 2019:

1. En complément des règles et définitions pour la facturation des cas sous TARPSY (annexe B), un jour de soins supplémentaire est facturé durant les années 2018 et 2019 pour chaque absence de plus de 24 heures.
2. Cette dérogation ne libère pas les hôpitaux du devoir de saisir et de transmettre les variables de la statistique médicale conformément aux prescriptions de l’Office fédéral de la statistique.
3. Le cost-weight d’un cas est calculé sur la base des jours de soins imputables selon TARPSY, y compris les jours de soins supplémentaires selon l’alinéa 1.

Dans ce contexte, il est important que, lors des négociations sur la rémunération des prestations, les membres de H+ incluent au tarif cette manière de compter qui entre en vigueur le 1er janvier 2020: sans jour de soins supplémentaire pour chaque absence de plus de 24 heures. Il convient également de veiller à ce que cette nouvelle manière de calculer soit prise en compte dans les comparaisons sur la durée et entre établissements.
H+ est en contact avec les assureurs afin de les sensibiliser à cette problématique et de faciliter les négociations. L’objectif est que, dès le 1er janvier 2020, les jours de soins facturables soient décomptés et rémunérés de manière uniforme en Suisse.

Convention de structure tarifaire TARPSY