L’évaluation des technologies de la santé constitue un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique. Faites usage de la possibilité de proposer des thèmes de réévaluation des prestations AOS.

L’évaluation des technologies de la santé (ETS; en anglais HTA – Health Technology Assessment) fait partie des priorités politiques inscrites par le Conseil fédéral dans la stratégie Santé2020. L’ETS permet de prendre des décisions en toute transparence en s’appuyant sur des données probantes. Le but est de réduire le nombre de prestations inefficaces ou inefficientes, afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire les coûts.

Le programme ETS suit un processus systématique comprenant plusieurs étapes:

• identification des thèmes,
• définition des questions à traiter dans le rapport ETS (pré-scoping),
• mandat à une institution extérieure pour l’élaboration d’un rapport de scoping et d’un rapport ETS.

Les rapports ETS servent ensuite aux commissions fédérales pour l’appréciation (évaluation) et les recommandations du Département fédéral de l’intérieur (DFI) ou de l’OFSP. Sur la base de ces recommandations, le DFI ou, pour les médicaments confectionnés, l’OFSP, décident éventuellement de supprimer, de limiter ou de poursuivre l’obligation de prise en charge.

Soumission de propositions en tout temps
Au moyen du formulaire de proposition de thème qui se trouve sur le site Web de l’OFSP, vous pouvez en tout temps soumettre des suggestions de réévaluation de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité d’une prestation remboursée par l’assurance obligatoire des soins. Le délai pour la soumission de thèmes à traiter l’année suivante est fixé désormais au 1^er mars (au lieu du 30 octobre).

OFSP: Réévaluation des prestations – HTA