Le Tribunal administratif fédéral a précisé les rôles et les obligations des cantons et des hôpitaux dans le cadre de l’Assurance obligatoire des soins (AOS).

Les juges de Saint-Gall ont apporté une précision relative à la détermination des coûts dans l’AOS: dans le cadre d’une procédure de fixation, la détermination ne peut pas se fonder sur ITAR_K sans autre vérification. Par exemple, la comptabilité des immobilisations doit être mise à disposition, comme le prévoit l’art. 10 al. 5 OCP.

Si la détermination des coûts se base sur ITAR_K, tous les domaines d’activités et tarifs doivent être livrés. Au final, les fournisseurs de prestations sont tenus de fournir toutes les données de référence relatives à la procédure de calcul appliquée dans la comptabilité analytique. Si l’instance précédente omet d’exiger des données complètes et transparentes dans la procédure de fixation, elle ne s’acquitte pas de son obligation d’investigation.

Le calcul du tarif des prestations ambulatoires dans l’AOS (y c. dans le domaine ambulatoire) se fonde sur les coûts présentés de manière transparente à la charge de cette assurance.

Vous trouverez davantage d’informations, y compris les références, dans la version actualisée de la Synthèse des arrêts du TAF et du TF – Effets sur la détermination des coûts et sur la formation du tarif dans le domaine de l’AOS (en allemand, la version française suivra).