Thèmes à traiter dans le programme HTA de la Confédération
L’évaluation des technologies de la santé constitue un instrument essentiel afin de rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique. Faites usage de la possibilité de proposer des thèmes de réévaluation des prestations AOS.
L’évaluation des technologies de la santé (ETS; en anglais HTA – Health Technology Assessment) fait partie des priorités politiques inscrites par le Conseil fédéral dans la stratégie Santé2020. L’ETS permet de prendre des décisions en toute transparence en s’appuyant sur des données probantes. Le but est de réduire le nombre de prestations inefficaces ou inefficientes, afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire les coûts.
Le programme ETS suit un processus systématique comprenant plusieurs étapes:
- Identification des thèmes,
- Définition des questions à traiter dans le rapport ETS (pré-scoping),
- Mandat à une institution extérieure pour l’élaboration d’un rapport de scoping et d’un rapport ETS.
Les rapports ETS servent ensuite aux commissions fédérales compétentes pour l’évaluation et les recommandations à l’intention du Département fédéral de l’intérieur ou de l’Office fédéral de la santé publique. Le DFI – ou pour les médicaments confectionnés, l’OFSP – décide ensuite de la suppression, de la limitation ou de la poursuite de la prise en charge par l’AOS.
Le DFI a retenu pour 2019 les six thèmes suivants, en tenant compte de l’examen par l’OFSP et par les partenaires concernés, ainsi que des recommandations de la Commission fédérale des prestations générales et des questions de principe (CFPP) et de la La Caisse fédérale de compensation (CFC):
- Médicaments contre la maladie d’Alzheimer/la démence
- Biosimilaires d'Infliximab contre l'arthrite rhumatoïde • Palbociclib comme traitement du cancer du sein avancé HR+/HER2- • Denosumab contre l’ostéoporose
- Sédatifs et somnifères contre l’anxiété et les troubles du sommeil
- Tests de la vitamine B12 en cas de suspicion de déficit en vitamine B12
La sélection des thèmes est publiée sur le site Web de l’OFSP.
Propositions de thèmes possibles en tout temps
Au moyen du formulaire de proposition de thèmes qui se trouve sur le site Web de l’OFSP, vous pouvez en tout temps proposer la réévaluation de prestations. Le délai pour la soumission de thèmes à traiter l’année suivante est fixé au 1er mars.