Le groupe spécialisé de la CTM chargé d’examiner les prestations et les technologies estime que l’utilité médicale des attelles motorisées de mobilisation passive à domicile n’est pas démontrée. Les coûts de ce traitement ne seront donc plus remboursés par les assureurs AA/AM/AI dès le 1er janvier 2021 – même en combinaison avec la physiothérapie.

Le groupe spécialisé chargé d’examiner les prestations et les technologies au sein de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a évalué le traitement recourant aux attelles motorisées de mobilisation passive (CPM). Le comité conclut à l’absence de preuve de leur utilité médicale à domicile sans accompagnement.

C’est pourquoi le comité de la CTM a décidé, en se fondant sur une base de données très étendue, que le recours à des attelles CPM dans le cadre d’une thérapie à domicile, y compris en combinaison avec la physiothérapie, ne peut pas être recommandé. Cette décision porte sur tous les types d’attelles (genou, épaule, cheville, etc.). Simultanément, la CTM recommande aux assureurs AA/AM/AI de ne plus indemniser ces traitements à l’issue d’un délai transitoire.

Fin du remboursement dès le 1er janvier 2021
Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a fait savoir que l’actuelle règle pour l’indemnisation sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, la thérapie à domicile recourant aux attelles motorisées de mobilisation passive (CPM) ne sera plus remboursée dans le domaine AA/AM/AI. En revanche, l’utilisation postopératoire à l’hôpital de telles attelles motorisées de mobilisation passive à l’hôpital ainsi que celle des attelles de mobilisation active ne sont pas concernées.

Pour de plus amples informations, la CTM se tient volontiers à votre disposition. H+ recommande à ses membres de transmettre l’information à leurs services qui prescrivent des traitements à domicile avec des attelles motorisées de mobilisation passive.