La CSS Assurance conteste systématiquement les factures de la fabrication aseptique de cytostatique selon la LMT. De tentatives réitérées en vue d’un accord extrajudiciaire n’ont pas convaincu le groupe de caisses maladie que la pratique de facturation est appropriée. Un jugement du Tribunal arbitral en matière d’assurance-maladie du canton de Bâle-Ville devrait être rendu cette année encore.

Les caisses d’assurance-maladie CSS, Arcosana et INTRAS contestent depuis longtemps l’application du tarif des manipulations de la liste des médicaments avec tarif (LMT) pour la fabrication aseptique de cytostatique selon les bonnes pratiques de fabrication (GMP). La CSS exige certes indirectement que la fabrication suive les règles GMP de l’Union européenne, mais elle conteste le calcul des coûts engendrés pour la pharmacie d’hôpital au moyen du tarif des manipulations de la LMT.

L’Hôpital universitaire de Bâle (USB), l’Association suisse des pharmaciens de l’administration et des hôpitaux (GSASA) et H+ n’ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre la CSS de l’adéquation et du caractère économique de cette manière de facturer. Mais ils ont échoué. C’est la raison pour laquelle l’USB a entamé, avec onze autres hôpitaux, une procédure devant le Tribunal arbitral en matière d’assurance-maladie du canton de Bâle-Ville. Les échanges d’écritures étant terminés, il est vraisemblable que cette instance rende son jugement cette année encore.

En concertation avec l’USB et la GSASA, H+ va attendre ce jugement avant d’entamer de nouvelles démarches. H+ prie instamment les hôpitaux qui ont également essuyé des contestations de la CSS et qui n’ont pas encore assuré l’USB de leur soutien de s’annoncer auprès de Bernhard Freudiger.

Liste des médicaments avec tarif (LMT)