HSK et la CSS proposent un nouveau contrat tarifaire pour mettre fin à la situation de vide conventionnel. Par ailleurs, la révision du tarif de la dialyse menée par l’ensemble des partenaires va se poursuivre.

Le contrat administratif FSA-HSK-CSS rattaché au Contrat tarifaire suisse pour dialyses entre H+ et la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (FSA) est arrivé à expiration le 31 décembre 2019 et n’a pas été renouvelé. En conséquence, il n’y a actuellement pas de convention pour les dialyses ambulatoires entre les centrales d’achat HSK SA (Helsana, Sanitas, CPT) et CSS Assurance SA (CSS, Arcosana, Intras, Sanagate) et H+, resp. les centres de dialyse ambulatoire en Suisse. Afin de garantir les traitements aux patients, toutes les parties ont reconduit tacitement le contrat administratif. La CSS et HSK ont affirmé clairement à H+ que les factures des traitements par dialyse en ambulatoire seraient payées comme en 2018 et en 2019.

Le contrat tarifaire avec HSK et la CSS pour 2021et les années suivantes est en négociation
Après avoir rencontré H+, les communautés d’achat HSK et CSS ont décidé de soumettre à H+ un nouveau contrat qui s’approchera autant que possible de celui de la FSA, en particulier en ce qui concerne les tarifs. Afin de rétablir dès 2021 la sécurité du droit pour les traitements par dialyse des patients assurés chez Helsana, Sanitas, CPT et le groupe CSS, le contrat tarifaire devra être signé cette année encore.

Les travaux de révision se poursuivent
FSA/tarifsuisse, HSK, CSS et H+ poursuivront leurs travaux de révision du tarif, indépendamment de cet accord. Grâce à la solution conventionnelle avec HSK et la CSS, il n’y a plus de pression temporelle et les parties peuvent se concentrer sur la recherche d’une bonne solution pour l’avenir.