En septembre sera menée une première consultation sur le contenu du concept relatif au développement de la qualité élaboré par H+ en collaboration avec santésuisse et curafutura. Ce concept servira de base pour la mise au point des futurs contrats de qualité au sens de l’art 58a nLAMal. Les résultats de la consultation détermineront la position de H+ dans la poursuite des négociations.

Avec la révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) Renforcement de la qualité et de l’économicité, H+ est tenue de signer à l’avenir des contrats de qualité avec les fédérations d’assureurs maladie santésuisse et curafutura (art. 58a nLAMal). L’an dernier, H+ a donc élaboré un concept de développement de la qualité en collaboration avec les fédérations d’assureurs, dont le contenu, selon les prescriptions des autorités, doit servir de base aux contrats de qualité (lire également eFlash 05/2020). Ceux-ci devront être soumis au Conseil fédéral pour approbation d’ici au deuxième trimestre 2022.

Cette consultation permettra à H+ de recueillir l’opinion des membres actifs sur les futurs mécanismes du développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques selon le concept établi. Les résultats de l’enquête seront intégrés aux travaux en cours et serviront de référence pour la position de H+ lors des négociations sur le contrat qualité proprement dit, qui seront menées dès 2021. Au terme de ces négociations, le contrat qualité, incluant le concept, sera à nouveau mis en consultation auprès des membres actifs de H+.