Domaine MHS «chirurgie viscérale complexe»: la procédure de candidature est lancée
L’organe scientifique de la MHS a lancé l’appel à candidatures pour la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée. La procédure durera jusqu’au 17 septembre 2020 . Elle sera suivie par l’attribution des mandats de prestations. Trois autres consultations ont été ouvertes.
Les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) (art. 39, al. 2bis LAMal). Dans le cadre de l’application de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale a été rattaché pour la première fois à la MHS en 2013 et les premiers mandats de prestations ont été attribués. Ces derniers couraient jusqu’au 31 décembre 2015, resp. jusqu’au 31 décembre 2017, à l’instar de de la liste des hôpitaux MHS pour ce domaine. De nouveaux mandats ont été attribués dès le 1er août 2019 pour les résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques.
Dans le cadre de l’actuelle procédure, les hôpitaux peuvent (à nouveau) manifester leur intérêt pour les domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique du domaine de la «chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée». La procédure a été lancée le 16 juin 2020 et se poursuit jusqu’au 17 septembre 2020.
Les documents utiles dans le cadre de la procédure de candidature sont en ligne sur le site Web de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) sous Procédures en cours.
Trois consultations lancées
Veuillez également noter que le 16 juin 2020, trois autres consultations ont été lancées:
- Consultation relative au rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la MHS (délai imparti: 17 septembre 2020)
- Consultation relative au rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la MHS (délai imparti: 17 septembre 2020)
- Consultation relative au rattachement de l’oncologie pédiatrique à la MHS (délai imparti: 17 septembre 2020)
Vous trouverez ici les documents relatifs aux consultations et aux appels à candidatures. Dans le cadre des procédures relatives à la MHS, H+ Les Hôpitaux de Suisse a pour principe de ne pas se prononcer sur le contenu des critères de rattachement prévus. Nous vous prions donc d’adresser directement à la CDS vos remarques à cet égard.