Courrier d’information sur l’obligation de déclarer les maladies oncologiques
La loi et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les hôpitaux et les cliniques recevront un courrier d’information de l’Organe national d’enregistrement du cancer (ONEC) qui précisera aux institutions soumises à l’obligation de déclarer comment elles doivent se préparer.
Dès le 1er janvier 2020, les données des maladies oncologiques devront être collectées de manière exhaustive et intégrale dans toute la Suisse (lire eFlash 12/18). A compter de cette même date, toutes les personnes et institutions qui diagnostiquent ou traitent un cancer devront le déclarer. Elles pourront le faire par voie électronique ou sur papier et auront quatre semaines après le relevé pour envoyer les informations au registre cantonal des tumeurs compétent. L’enregistrement des données de base et supplémentaires provenant des déclarations se fera de manière standardisée dans les registres cantonaux des tumeurs et dans le registre du cancer de l’enfant. Afin d’instaurer des processus plus efficients, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) crée, avec l’organe national d’enregistrement du cancer, un format électronique d’échange que les hôpitaux et les cliniques pourront également utiliser.
Important: déclarer la date de l’information relative au droit de s’opposer
Les médecins qui communiquent le diagnostic d’une maladie oncologique ou d’un stade précancéreux sont responsables d’informer le patient oralement et par écrit sur la déclaration au registre des tumeurs et sur son droit de s’opposer à l’enregistrement de ces données. Les fournisseurs de prestations doivent inscrire la date de cette information et l’annoncer au registre des tumeurs compétent.
Courrier d’information des départements cantonaux de la santé
A la fin du mois de juin au plus tard, les directions des hôpitaux recevront un courrier d’information de leur département cantonal de la santé respectif. Cette missive a été rédigée par l’Organe national d’enregistrement du cancer. Elle comporte des informations détaillées à l’intention des institutions soumises à l’obligation de déclarer, afin qu’elles soient en mesure d’effectuer leurs tâches dans le respect de la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques dès le 1er janvier 2020.
Si la direction d’un hôpital ne reçoit pas ce courrier, elle peut s’adresser au département de la santé de son canton. Les questions relatives à l’enregistrement des maladies oncologiques peuvent être posées aux registres cantonaux, dont les adresses sont énumérées sous «Documents». Pour de plus amples informations concernant la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques, consulter le site Web de l’OFSP.