L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé en profondeur le Plan suisse de pandémie. La consultation a pris fin le 24 juillet 2024. Contrairement à l’actuel Plan suisse de pandémie influenza de 2018, la version révisée porte sur les pandémies en général et pas sur une seule classe d’agents pathogènes. Le nouveau plan doit intégrer les enseignements de la pandémie de COVID-19. Cependant, la base légale de la préparation du plan pandémie est constituée par la loi sur les épidémies (LEp) de 2012 qui est actuellement en révision.

Dans un courrier adressé le 4 juin 2024 à l’OFSP avec sept organisations partenaires, H+ a demandé un prolongement du délai de réponse, estimant que la procédure de consultation retenue ne convient pas. H+ juge en particulier problématique que le plan repose sur un texte législatif, la loi sur les épidémies LEp, dont la teneur définitive n’est pas connue.  

L’OFSP a consenti une prolongation du délai jusqu’au 31 août 2024, mais il n’a pas répondu favorablement à notre demande de publication préalable à la consultation des évaluations et rapports sur les révisions législatives en cours (lois sur les épidémies LEp, sur l’approvisionnement économique du pays LAP et sur les produits thérapeutiques LPTh).

En l’absence des bases légales ou des décisions correspondantes, H+ considère ne pas être en mesure de se prononcer sérieusement sur le projet et de répondre au moyen du questionnaire prévu, cela malgré la prolongation du délai.

Au vu de ce qui précède, nous avons plutôt saisi l’occasion d’exposer une nouvelle fois les principaux arguments de notre position lors de la consultation sur la révision de la LEp (22 mars 2024), sachant que la clarification des questions financières et organisationnelles est en lien direct avec ce texte.

Pour tous les aspects techniques du Plan suisse de pandémie qui ne sont pas prioritairement en lien avec les questions financières et organisationnelles, nous renvoyons à la prise de position de Swissnoso, dont la réponse a été transmise à l’OFSP à la mi-août 2024 déjà.