Procédures de consultation terminées

H+ n’a rien à objecter à la modification prévue de l’OAMal qui prévoit la possibilité de suspendre le paiement des primes des requérants d’asile…

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H+ salue la modification planifiée de la loi sur les étrangers expressément.

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H+ salue l’actualisation planifiée de la brochure, qui contient des informations importantes et approfondies sur la tuberculose.

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Cette ordonnance du Conseil fédéral veut rationner l’engagement de personnel par les hôpitaux et créée des contradictions absurdes. H+ proteste.

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H+ salue l’introduction de l’Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. Aujourd’hui déjà, il est interdit de fumer dans les chambres de…

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H+ salue cette révision planifiée sur la loi sur le contrat d’assurance et n’a pas d’autres remarques.

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H+ réclame l’introduction rapide de la nouvelle compensation des risques dans l’assurance maladie.

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H+ salue cette révision législative et l’abrogation de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire. La Commission nationale d’éthique doit fixer le…

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Pas de taxe d'hôpital: dans sa réponse à la consultation sur la révision urgente de la LAMal, H+ refuse la taxe de consultation, et avec elle une taxe…

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H+ se rallie à la réponse de l'Union patronale suisse à l'audition relative au registre des allocations familiales. Elle plaide en conséquence en…

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