Procédures de consultation terminées

à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (OEMéd) / Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation…

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Sur le principe, H+ est favorable à ces recommandations de l’ASSM, mais suggère quelques améliorations.

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H+ rejette clairement l‘examen professionnel (EP) de «Spécialiste en kinesthétique appliquée» et demande qu’il soit fondamentalement revu. Il n’est…

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H+ n’apporte pas de commentaires à ce projet.

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Sur le principe, H+ est favorable à la création d’un Examen professionnel supérieur (EPS) «Expert-e en cytodiagnostic».

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H+ et senesuisse sont favorables à l’examen professionnel de spécialiste en soins de longue durée et accompagnement. Elles s’engagent dans le même…

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H+ estime que seule est pertinente une utilisation généralisée du H+ dossier électronique du patient par tous les prestataires et les affiliés aux…

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H+ rejette catégoriquement le délai de prescription des actions pour H+ dommages corporels de trente ans (art. 130), car il entraîne une insécurité…

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H+ se montre sceptique à l'égard des interventions fédérales et des H+ prescriptions nationales concernant les contenus de la formation.

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