Procédures de consultation terminées

Les demandes de H+ relatives aux différents articles de l’OAMéd se trouvent sur le formulaire électronique. 

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H+ est favorable à la protection des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que des patientes et des patients des hôpitaux, cliniques et…

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Dans leur majorité, les répondants soutiennent une formation professionnelle étendue des techniciens et techniciennes en salle d’opération ES. La très…

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Vous verrez dans le questionnaire que les membres de H+ ont répondu OUI à 100% à presque toutes les questions posées. En tant qu’association, nous…

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H+ approuve la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et formule néanmoins les remarques.

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H+ demande à nouveau à l'OFSP de réviser le processus de la HTA. 

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H+ soutient sur le principe la Convention contre le trafic d’organes et sa mise en œuvre. Il convient à cet égard de veiller à ce que les organes…

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Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins apportent les remarques suivantes:

  • Ce qui est valable pour la plupart des domaines de la…
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  • Sur le principe, H+ rejette les interventions étatiques dans la liberté des traitements médicaux.
  • La Confédération est tenue de mettre le holà à…
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H+ soutient le premier niveau d’intervention, conformément à la législation en vigueur actuelle-ment, resp. dès le 1.1.2018. H+ rejette le deuxième…

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