En coordination avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 du 26 juin 2021, la fiche d’information relative à la règlementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 a été révisée. L’indemnisation maximale du prélèvement d’échantillon passe par exemple de CHF 25 à 19.50.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté sa fiche d’information (attualmente solo in tedesco) relative à la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2. À compter du 26 juin 2021, les adaptations suivantes de l’ordonnance 3 COVID-19 entreront, entre autres, en vigueur:

Adaptations tarifaires

• Prélèvement d’échantillon: le montant maximal passe de CHF 25 à 19.50 pour le tarif normal (position 01.01.1000), resp. de 18.50 à14.50 pour le tarif réduit.
• Analyses des antigènes du SARS-CoV-2 par immunologie et tests rapides SARS-CoV-2 avec application par un professionnel (position tarifaire 01.01.1300): le montant maximal remboursé est abaissé de CHF21.50 à 17.
• Test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel, tarif réduit (y. c. prélèvement d’échantillon, analyse et gestion de l’ordre): le montant maximal remboursé passe de CHF 34 à 26.
• Test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel, tarif de base (uniquement le matériel de test,position 01.02.1000): le montant maximal remboursé passe de CHF 8 à 6.50.

Extension des tests à d’autres domaines

• Analyse de confirmation au moyen de l’analyse par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2: prise en charge des coûts d’une analyse de confirmation en cas de résultat positif d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel (plus de limitation à des cas spécifiques, modification avec effet rétroactif au 1^er juin 2021.

Autres adaptations

• Indemnisation du certificat du résultat du test COVID-19: indemnisation de l’établissement d’un certificat du résultat du test COVID-19, dans le cadre d’un test reposant sur des symptômes ou réalisé en fonction du cas, couverte par le forfait de CHF 2.50 pour la transmission du résultat du test (position 01.01.1100). Pas d’indemnisation par la Confédération dans le cadre de tests répétés et ciblés (indemnisation par le donneur d’ordre).
• Séquençage: pour le séquençage, les laboratoires n’ont plus l’obligation d’être accrédités par le Service d’accréditation suisse (SAS).

En outre, la Confédération prend désormais en charge les coûts de l’analyse par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 et du test rapide pour le SARS-CoV-2 avec application par un professionnel (prélèvement d’échantillon et analyse)dans les cas suivants:

• au titre d’analyse de confirmation, en cas de résultat positif d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel, qu’il ait été effectué selon le standard diagnostic ou selon le standard screening (avec effet rétroactif au 1^er juin 2021),
• au titre d’analyse de confirmation en cas de résultat positif d’un autotest SARS-CoV-2.

Vous trouverez davantage d’informations sur la fiche figurant sous «Documents».

Scheda informativa - Assunzione dei costi dell'analisi e delle prestazioni correlate (dal 26 giugno maggio)_modifiche (solamente in tedesco)