Fiche d’information relative à la prise en charge des coûts des traitements ambulatoires dans le cadre de la pandémie de COVID-19: délai de validité prolongé

L’Office fédéral de la santé publique prolonge la validité de la fiche d’information «Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19» à compter du 1er mai.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les fédérations d’assureurs maladie ainsi que la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont décidé de prolonger la validité de la fiche d’information «Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19» à compter du 1er mai 2021 (en ligne dès demain vendredi 30 avril 2021). Cette décision a été prise en raison de la situation épidémiologique.

Les recommandations restent dans le cadre de la fiche du 1er mars 2021 et sont valables jusqu’au 30 juin 2021. Leur maintien au-delà de cette date dépendra de l’évolution de la situation et sera décidé en concertation avec les acteurs susmentionnés.

Pour toute question concernant la facturation des prestations ambulatoires à distance, ce sont les fédérations d’assureurs maladie et de fournisseurs de prestations qui sont compétentes. L’OFSP renverra à celles-ci.